Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2007-09-25 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5ème chambre A Renvoi après cassation ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5ème chambre A Renvoi après cassation ARRET No contradictoire DU 25 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 06 / 01688 AFFAIRE : Jean Marie Christian X... C / CRE RATP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY No Chambre : No Section : E No RG : 00 / 03441 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/00127 AFFAIRE : Grégoire X... C/ S.A. 3 M FRANCE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/00552 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/00956 AFFAIRE : André X... C/ S.A.R.L. COFIGOLF exploitant sous l'enseigne GOLF DES YVELINES "OPEN GOLF CLUB" en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2006 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES No Chambre : Section : Activités diverses No RG : 04/01278 Expéditions exécutoires...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59C 12ème chambre section 1 ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59C 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 04/08072 jonction avec le No04/08900 AFFAIRE : S.A.S. GARAGE H. FROMENT C/ S.A.S. DAIMLER CHRYSLER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2004 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 4 No RG : 3103F/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 07 / 00937 AFFAIRE : Alain X... C / Société ARCELLOR venant aux droits d'Usinor en la personne de son représentant légal S. A. VEGA DO SUL en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Sur le contredit formé à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes de NANTERRE en date du 12 Février 2007 No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04...

LOIS ET REGLEMENTS - Règlement communautaire - Application dans le temps - Dispositions plus favorables - / JDF La Cour de Justice des... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59C 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 04/08072 jonction avec le No04/08900 AFFAIRE : S.A.S. GARAGE H. FROMENT C/ S.A.S. DAIMLER CHRYSLER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2004 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 4 No RG : 3103F/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1ère chambre 2ème section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 06/ 05946 AFFAIRE : Michel Julien Pierre X... Y... Z... C/ SOCIETE GENERALE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2006 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT No chambre : No Section : No RG : 05/ 000517 SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JUPIN ALGRIN, représentée SCP FIEVET-LAFON, SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD LE...

... CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l...COUR D'A... DE VERSAILLES Code nac : 88G 5ème chambre A ARRET No réputé contradictoire DU 25 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 05 / 06309 AFFAIRE : S. A. VNU PUBLICATIONS FRANCE C / UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 10 Novembre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 20201179N Expéditions exécutoires...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 07 / 01004-07 / 01062 jonction AFFAIRE : Thierry A... C / S. A. BDO MARQUE GENDROT en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Sur le contredit formé à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT en date du 22 Février 2007 No Chambre : Section : Encadrement No RG : 05 / 701 Expéditions exécutoires...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/04425 AFFAIRE : Mohamed X... C/ S.A. SEPUR en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES No Chambre : Section : Référé No RG : 06/00177 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE...