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| France, Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2007, 05/8909
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3ème chambre ARRET No REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/04514 AFFAIRE : Régine X... C/ Maurice Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 05/8909 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU -SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2007, 06/9656
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B 16ème chambre ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 07/00833 AFFAIRE : S.C.I. NOS OTROS C/ S.A. BANQUE PRIVEE EUROPEENNE Décision déférée à la cour : Jugement incident rendu le 29 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : Saisies Immobilières No RG : 06/9656 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP DEBRAY REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2007, 07/2271
... DECISION 2007-03-08 Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Versailles ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 26A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 07/02271 AFFAIRE : Jacky X... C/ Agnès Y... ... Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 8 mars 2007 par le Conseiller de la Mise en Etat de la 1ère chambre 1ère section. Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP TUSET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2007, 2003/10323
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 06 / 05237 AFFAIRE : Karin Anita Katharina A... épouse séparé de corps Mr Léon B..., ... C / Pierre L... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No RG : 2003 / 10323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP BOMMART...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 20 septembre 2007, 385
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 07/00833 AFFAIRE : S.C.I. NOS OTROS C/ S.A. BANQUE PRIVEE EUROPEENNE Décision déférée à la cour : Jugement incident rendu le 29 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : Saisies Immobilières No RG : 06/9656 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0218, 20 septembre 2007, 405
... DECISION Cour d'appel de Versailles 2007-03-08 VERSAILLES ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 26A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 07/02271 AFFAIRE : Jacky X... C/ Agnès Y... ... Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 8 mars 2007 par le Conseiller de la Mise en Etat de la 1ère chambre 1ère section. Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP TUSET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 20 septembre 2007, 438
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/04514 AFFAIRE : Régine X... C/ Maurice Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 05/8909 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP LEFEVRE TARDY etHONGRE BOYELDIEU -SCP BOMMART MINAULT -SCP TUSET CHOUTEAU -SCP KEIME GUTTIN JAARRYREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 20 septembre 2007, 450
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 06 / 05237 AFFAIRE : Karin Anita Katharina A... épouse séparé de corps Mr Léon B..., ... C / Pierre L... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No RG : 2003 / 10323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP BOMMART MINAULT -Me Jean-Pierre BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPTEMBRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 20 septembre 2007, 454
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 3ème chambre Renvoi après Cassation ADD ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 06 / 06813 AFFAIRE : Jean A... C / Odette B... épouse A... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2001 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 05 No Section : A No RG : 98 / 6688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP GAS -SCP FIEVET-LAFON -SCP JUPIN et ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPTEMBRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2007, 98/6688
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 3ème chambre Renvoi après Cassation ADD...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 3ème chambre Renvoi après Cassation ADD ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 06 / 06813 AFFAIRE : Jean A... C / Odette B... épouse A... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2001 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 05 No Section : A No RG : 98 / 6688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
