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| France, Cour d'appel de Versailles, 25 janvier 2007, 04/2224
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 81G 1ère chambre 1ère section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 81G 1ère chambre 1ère section ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2007 R.G. No 05/09345 AFFAIRE : Syndicat INGENIEURS CADRES TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE ET EMPLOYES DE TOTAL FINA ELF SICTAME C/ CAISSE DE RETRAITE ELF AQUITAINE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No Section : No RG : 04/2224 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 25 janvier 2007, 05/6778
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 13ème chambre ARRET No par défaut DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 13ème chambre ARRET No par défaut DU 25 JANVIER 2007 R.G. No 05/06778 AFFAIRE : CREDIT LYONNAIS C/ Me X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 8 No Section : No RG : 953F/05 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 25 janvier 2007, 05/8882
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2007 R.G. No 05/08882 AFFAIRE : Maitre Patrick X... C/ CMS - BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Décision déférée à la cour : Décision rendue le 19 Octobre 2005 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats des HAUTS DE SEINE No chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patrick X... Me Y... Z... Christian CMS BUREAU FRANCIS LEFEVRE Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 25 janvier 2007, 06/00425
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation - Résiliation conventionnelle - Résiliation unilatérale - Dommages-intérêts -... ...Cour d'appel de Versailles...12ème chambre section 1 SM ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2007 R.G. No 06/00425 AFFAIRE : S.A.S. EDITIONSTECHNIQUES POURL'AUTOMOBILE ETL'INDUSTRIE E.T.A.I. C/ S.A. SCHIBSTEDCLASSIFIEDS FRANCE,venant aux droits deTRADER CLASSIFIEDMEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRENo chambre : 3No RG : 2004F895 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 25 janvier 2007, 06/4996
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 47B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 47B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2007 R.G. No 06/04996 AFFAIRE : X... C/ Me Y... -DE Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2004L3371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY HONGRE-BOYELDIEU SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0339, 25 janvier 2007, 45
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 81G 1ère chambre 1ère section ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2007 R.G. No 05/09345 AFFAIRE : Syndicat INGENIEURS CADRES TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE ET EMPLOYES DE TOTAL FINA ELF SICTAME C/ CAISSE DE RETRAITE ELF AQUITAINE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No Section : No RG : 04/2224 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN SCP KEIME SCP LISSARRAGUE REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0013, 25 janvier 2007, 46
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 47B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2007 R.G. No 06/04996 AFFAIRE : X... C/ Me Y... -DE Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2004L3371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY HONGRE-BOYELDIEU SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0218, 25 janvier 2007, 50
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 97Z 1ère chambre1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2007 R.G. No 05/08882 AFFAIRE : Maitre Patrick X... C/ CMS - BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Décision déférée à la cour : Décision rendue le 19 Octobre 2005 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats des HAUTS DE SEINENo chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : Me Patrick X...Me Y... Z... ChristianCMS BUREAU FRANCIS LEFEVREMe B... FrançoisMINISTERE PUBLICREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ JANVIER...
