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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./C.R.F. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./C.R.F. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/04913 AFFAIR :Patrice X... C/S.A. ADHIPRESS en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : EncadrementNo RG : 03/01619Expédition exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE NEUF NOVEMBRE DEUX...

... FERTIERREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 43C13ème chambreARRET Nopar défautDU 09 NOVEMBRE 2006R.G. No 06/02697AFFAIRE :OSEO ANVARC/Me Z......Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo chambre : No Section : No RG : 04/00027Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP KEIME GUTTINJARRYSCP JULLIEN LECHARNY, ROLET FERTIERREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SIX La cour...

ACTION CIVILE - Préjudice - Préjudice direct - / JDF Le prévenu, dès lors qu'il est reconnu coupable du délit de captation frauduleuse de... ...Cour d'appel de Versailles...No du 09 NOVEMBRE 2006 9ème CHAMBRE RG : 05 / 01163 X...Ludovic Y.../ BF COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, par Monsieur LIMOUJOUX, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE Après arrêt de la Cour de Cassation du 08 Mars 2005 ; COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibér...

...France, Cour d'appel de Versailles, 09 novembre 2006, 05/11713...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 78F16ème chambreARRET NoCONTRADICTOIREDU 09 NOVEMBRE 2006R.G. No 05/09079AFFAIRE :Pascal DUCLOSC/Société X..., AUDOUSSET, PONZINI, Y... ASSOCIESDécision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo RG : 05/11713Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP TUSETSCP LISSARRAGUEREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, après prorogation, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10A 1ère chambre 1ère section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05 / 06971 AFFAIRE : Mr Rabah X... C / Mr le PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Août 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 13293 / 02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET MINISTERE PUBLIC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05 / 06971 AFFAIRE : Mr Rabah X... C / Mr le PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Août 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 13293 / 02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET MINISTERE PUBLIC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2006 R.G. No 04/05645 AFFAIRE : Françoise X... C/Jean-Pierre Y.... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3No Section : No RG : 9412/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE SCP DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF NOVEMBR DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2006 R.G. No 04/05645 AFFAIRE : Françoise X... C/Jean-Pierre Y.... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3No Section : No RG : 9412/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE SCP DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF NOVEMBR DEUX MILLE SIX, La cour...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./C.R.F. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/04913 AFFAIR :Patrice X... C/S.A. ADHIPRESS en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : EncadrementNo RG : 03/01619Expédition exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 78F16ème chambreARRET NoCONTRADICTOIREDU 09 NOVEMBRE 2006R.G. No 05/09079AFFAIRE :Pascal DUCLOSC/Société X..., AUDOUSSET, PONZINI, Y... etamp; ASSOCIESDécision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo RG : 05/11713Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP TUSETSCP LISSARRAGUEREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, après prorogation, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant...