Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-10-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 26 octobre 2006, 03/7518
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET No réputé...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET No réputé contradictoire DU 26 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/08661 AFFAIRE : Société FOIR'FOUILLE C/ SCP BELAT ET DESPRAT - Liquidateur à la liquidation judiciaire de S.A.R.L. ADIS ... Frédéric X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ALCOME MONARCH INTERNATIONAL, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1...
| France, Cour d'appel de Versailles, 26 octobre 2006, 03/936
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./J.M. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./J.M. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2006R.G. No 05/0311 4AFFAIRE :S.A.S. UNIGRAPHICS SOLUTIONS FRANCE en la personne de son représentant légal C/Franck X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 03/936 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 26 octobre 2006, 04/01184
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./C.R.F. 5ème chambre BARRET No CONTRADICTOIRE DU 26...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./C.R.F. 5ème chambre BARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2006R.G. No 05/04205 AFFAIRE :Agnès X... C/S.A. SELECTION DU READER'S DIGEST en la personne d son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 04/01184 Expéditions exécutoires Expéditions Copiesd élivrées le : à RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT SIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 26 octobre 2006, 348
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Perte ou avarie Dans le cas d'un transport régi par les dispositions combinées de la... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 55B contradictoire DU 26 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/04828 AFFAIRE :S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PRUDENCE CREOLE C/S.A. HESNAULT. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 4 No Section : No RG : 2004F00012 jonction avec No 2004F1562 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 26 octobre 2006, 352
SOCIETE ANONYME - Directoire Il résulte de l'application combinée des articles L.225-62 et L.225-63 du code de commerce que les statuts... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2D.C./P.G. ARRET No Code nac : 36Z contradictoire DU 26 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/05704 AFFAIRE :Bachir X... C/S.A. UNION DES BANQUES ARABES ET FRANCAISES "U.B.A.F." Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7ème No Section : No RG : 3788F/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN etamp...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 26 octobre 2006, 357
MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par usage - / JDF En application de l'article L.713-2 du code de la propriété... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET No réputé contradictoire DU 26 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/08661 AFFAIRE : Société FOIR'FOUILLE C/ SCP BELAT ET DESPRAT - Liquidateur à la liquidation judiciaire de S.A.R.L. ADIS ... Frédéric X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ALCOME MONARCH INTERNATIONAL, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2005 par...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0090, 26 octobre 2006, 554
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./C.R.F. 5ème chambre BARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2006R.G. No 05/04205 AFFAIRE :Agnès X... C/S.A. SELECTION DU READER'S DIGEST en la personne d son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 04/01184 Expéditions exécutoires Expéditions Copiesd élivrées le : à RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0214, 26 octobre 2006, JURITEXT000006952211
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./J.M. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2006R.G. No 05/0311 4AFFAIRE :S.A.S. UNIGRAPHICS SOLUTIONS FRANCE en la personne de son représentant légal C/Franck X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 03/936 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0214, 26 octobre 2006, JURITEXT000006952268
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.M. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/03120 AFFAIRE :S.A.S. UNIGRAPHICS SOLUTIONS FRANCE en la personne de son représentant légal C/Eric X... Décision déférée à la cour Jugement rendu le 10 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 03935 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
