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| France, Cour d'appel de Versailles, 20 octobre 2006, 02/05757
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/01572 AFFAIRE : M. Luc X... ... C/ S.D.C. DE L' IMMEUBLE SIS 3 ALLEE PAUL DEROULEDE A LA CELLE SAINT CLOUD 78170 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG : 02/05757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 octobre 2006, 03/02236
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/04482 PD/NB AFFAIRE : Société PROFIL 18/30, en son représentant légal C/ Frédéric GUY X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 03/02236 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE SIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 octobre 2006, 04/1219
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No679 CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No679 CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/02626 MNR/NB AFFAIRE : Pierre X... Y.../ Société QUEBECOR WORLD EUROPE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/1219 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 octobre 2006, 05/00097
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/04307 MNR/NB AFFAIRE : Gérard X... Y.../ S.A.S. FUJIFILM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2005 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET No Chambre : Section : Commerce No RG : 05/00097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : défaillant défaillante RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 20 octobre 2006, 274
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/01572 AFFAIRE : M. Luc X... ... C/ S.D.C. DE L' IMMEUBLE SIS 3 ALLEE PAUL DEROULEDE A LA CELLE SAINT CLOUD 78170 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG : 02/05757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La Cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 20 octobre 2006, 471
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 57B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/02092AFFAIRE :SA SOGECAP C/Elie X... ...Décision déférée à la cour : Jugement rend le 03 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6No RG : 8880/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JUPIN etamp; ALGRIN-SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA SOGECAP 50 avenue du...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 octobre 2006, 8880/04
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 57B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/02092AFFAIRE :SA SOGECAP C/Elie X... ...Décision déférée à la cour : Jugement rend le 03 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6No RG : 8880/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JUPIN ALGRIN-SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0010, 20 octobre 2006, JURITEXT000006951606
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No679 CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/02626 MNR/NB AFFAIRE : Pierre X... Y.../ Société QUEBECOR WORLD EUROPE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/1219 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0010, 20 octobre 2006, JURITEXT000006951780
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2006 R.G. No 04/03547 SB/AV AFFAIRE : Carlos X... Y... C/ Société MONEYLINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 02/00528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Carlos X... Y... ... 94400...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0010, 20 octobre 2006, JURITEXT000006951988
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/04307 MNR/NB AFFAIRE : Gérard X... Y.../ S.A.S. FUJIFILM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2005 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET No Chambre : Section : Commerce No RG : 05/00097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : défaillant défaillante RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
