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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 12 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 12 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02431 AFFAIRE : S.A.S. ORACLE C/ Alexandre X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 00/2463 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 12 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 12 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02376 AFFAIRE : Dahbia X... C/ S.A. NEVISOL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 03/00535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/06031 AFFAIRE : Ali Riza X... C/ S.A. TORANN FRANCE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Activités diverses No RG : 03/00956 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 24H 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 24H 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03177 AFFAIRE : Axelle TRIBOT LA X... épouse Y... ... C/ Bruno Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2005 par le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE No chambre : No Section : No RG : 447/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET, SCP BOITEAU PEDROLETTI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 12 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02376 AFFAIRE : Dahbia X... C/ S.A. NEVISOL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 03/00535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Dahbia X... ... 93430 VILLETANEUSE Comparante en...

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...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5ème chambre A ARRET No réputé contradictoire DU 12 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 06/00310 AFFAIRE : S.A. SODEC INDUSTRIE VENANT AUX DROITS DE LA STE SARTUB-STIF INDUSTRIE C/ S.A.R.L. BGI EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL ... DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS Décision déférée à la cour : Arrêt du 13 septembre 2005 rendu par la Cour d'appel de VERSAILLES No Chambre : 5ème No Section : A No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 12 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02431 AFFAIRE : S.A.S. ORACLE C/ Alexandre X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 00/2463 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. ORACLE 15 Boulevard Charles de Gaulle 92715...

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