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| France, Cour d'appel de Versailles, 06 juin 2006, 04/00188
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No 441 CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No 441 CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2006 R.G. No 05/04853 AFFAIRE : Corinne X... C/ S.A.R.L. PHYSIC CENTER en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Septembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES No Chambre : Section : Activités diverses No RG : 04/00188 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE SIX JUIN DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 06 juin 2006, 05/00037
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2006 R.G. No 05/05459 AFFAIRE : Amédée X... C/ S.A. DETECTION ELECTRONIQUE FRANOEAISE VAL D'OISE "D.E.F" en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2005 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL No Chambre : Section : Encadrement No RG : 05/00037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 06 juin 2006, 6802/02
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20E DU 06...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20E DU 06 JUIN 2006 R.G. No 05/04956 AFFAIRE : X..., Hélène, Micheline Y... épouse Z... DE A... B.../ C..., Marie, René Z... DE A... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : 4 JAF. No RG : 6802/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0197, 06 juin 2006, JURITEXT000006948026
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No 441 CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2006 R.G. No 05/04853 AFFAIRE : Corinne X... C/ S.A.R.L. PHYSIC CENTER en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Septembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES No Chambre : Section : Activités diverses No RG : 04/00188 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0136, 06 juin 2006, JURITEXT000006948713
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 43C CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2006 R.G. No 05/02017 AFFAIRE : X... C/ Me CHAVAUX ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 8 Juillet 1998par le Juge Commissaire du Tribunal de commerce de PARIS No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0197, 06 juin 2006, JURITEXT000006949146
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2006 R.G. No 05/05459 AFFAIRE : Amédée X... C/ S.A. DETECTION ELECTRONIQUE FRANOEAISE VAL D'OISE "D.E.F" en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2005 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL No Chambre : Section : Encadrement No RG : 05/00037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 06 juin 2006, JURITEXT000006950532
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET No PAR DÉFAUT DU 06 JUIN 2006 R.G. No 04/02664 AFFAIRE : SA HERVE ENTREPRISES C/ SOCIETE THUAL etamp; AGATHON ARCHITECTES ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 20 Février 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6ème No RG :2001F00161 2002F03861 et 2003F01639 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP BOMMART MINAULT SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE SIX, La Cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0202, 06 juin 2006, JURITEXT000006951338
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20E DU 06 JUIN 2006 R.G. No 05/04956 AFFAIRE : X..., Hélène, Micheline Y... épouse Z... DE A... B.../ C..., Marie, René Z... DE A... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : 4 JAF. No RG : 6802/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
