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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0005, 23 mai 2006, 00/00000
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Gestion - Contrats en cours - / JDF Selon l'article L.... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambres commerciales réunies P.B./P.G. ARRET No Code nac : 53D contradictoire DU 23 MAI 2006 R.G. No 04/05216 AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A. HOTELIERE PARIS EST ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 mai 1998 par le Tribunal de Commerce de PARIS No Chambre : 5ème No Section : B No RG : 96092227 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 23 mai 2006, 04/000544
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2006 R.G. No 05/00891 AFFAIRE : Alain X... C/ Catherine Y... divorcée Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Décembre 2004 par le Tribunal d'Instance de POISSY No Chambre : No Section : No RG : 04/000544 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP JULLIEN LECHARNY ROL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 23 mai 2006, 12229/00
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambres commerciales réunies F.L./P.G. ARRET No Code nac : 55Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambres commerciales réunies F.L./P.G. ARRET No Code nac : 55Z contradictoire DU 23 MAI 2006 R.G. No 04/02755 AFFAIRE : S.A. ITRACO "sté international trading company" C/ Cie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2000 par le Tribunal de Commerce de PARIS No Chambre : 3 No Section : No RG : 12229/00 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP GAS SCP BOMMART MINAULT SCP KEIME GUTTIN JARRY E.D. REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0056, 23 mai 2006, 63
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2006 R.G. No 05/01706 AFFAIRE : Toni X... Y... ... C/ S.C.P. AUJAY-DUBOIS-LUCAS-LECLIN-DECLETY... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 07 Décembre 2004 par le Cour de Cassation de No Chambre : 1 No Section : No RG : P03-17.067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN etamp; ALGRIN SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 23 mai 2006, JURITEXT000006950359
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MJV/KP Code nac : 59B 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2006 R.G. No 05/04033 AFFAIRE : S.A.R.L. K Y ELECTROMENAGER DIFFUSION C/ S.A. NORMANDE LEMAREX, en liquidation amiable, représentée par son liquidateur Monsieur Jean-Pierre X..., ...; ALGRIN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. K Y ELECTROMENAGER DIFFUSION, dont le siège est situé 32 Rue de la Grande Colombe - 78120 RAMBOUILLET, prise...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0005, 23 mai 2006, JURITEXT000006951244
ASSURANCE Dès lors que la police d'assurance de transport de marchandises agro-alimentaires stipule que la garantie commence au moment où... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambres commerciales réunies F.L./P.G. ARRET No Code nac : 55Z contradictoire DU 23 MAI 2006 R.G. No 04/02755 AFFAIRE : S.A. ITRACO "sté international trading company" C/ Cie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2000 par le Tribunal de Commerce de PARIS No Chambre : 3 No Section : No RG : 12229/00 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0014, 23 mai 2006, JURITEXT000006951405
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2006 R.G. No 05/00891 AFFAIRE : Alain X... C/ Catherine Y... divorcée Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Décembre 2004 par le Tribunal d'Instance de POISSY No Chambre : No Section : No RG : 04/000544 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP JULLIEN LECHARNY ROL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
