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| France, Cour d'appel de Versailles, 17 mars 2006, 01/4733
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2006 R.G. No 04/08435 AFFAIRE : S.A.S. LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE C/ Michel X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : B No RG : 01/4733 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP DEBRAY-CHEMINREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17 mars 2006, 03/00936
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2006 R.G. No 04/03586 SB/AV AFFAIRE : S.A. SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER en la personne de son représentant légal C/ Ammar X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Avril 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 03/00936 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT MARS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17 mars 2006, 03/4086
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2006 R. G...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2006 R. G. No 04 / 08327 AFFAIRE : Fanny Lucienne Marie X... épouse Y... C / S. A. CABINET Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : B No RG : 03 / 4086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY CHEMIN SCP FIEVET LAFONREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17 mars 2006, 03/6515
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2006 R.G. No 05/00933 AFFAIRE : S.N.C. RUE DES ORTEAUX C/ Société FIGIMO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No RG : 03/6515 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17 mars 2006, 04/02605
...France, Cour d'appel de Versailles, 17 mars 2006, 04/02605...Noo du 17 MARS 2006 9ème CHAMBRE RG : 04 / 02605 K... MarieVM / BF Et autres COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcéé publiquement le DIX SEPT MARS DEUX MILLE SIX, par Monsieur LIMOUJOUX, Préésident de la 9ème chambre des appels correctionnels, en préésence du ministère public, Nature de l''arrêt : CONTRADICTOIRE Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de Versailles- 5ème Chambre, du 06 septembre 2004. COMPOSITION DE LA COUR lors des déébats, du déélibééréé, Préésident : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0196, 17 mars 2006, 04/08327
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2006 R. G. No 04 / 08327 AFFAIRE : Fanny Lucienne Marie X... épouse Y... C / S. A. CABINET Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : B No RG : 03 / 4086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY CHEMIN SCP FIEVET LAFONREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0016, 17 mars 2006, 04/2605
INSTRUCTION - Ordonnances - Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel - Motifs - / JDF Les ordonnances rendues en application... ...Cour d'appel de Versailles...Noo du 17 MARS 2006 9ème CHAMBRE RG : 04 / 02605 K... MarieVM / BF Et autres COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcéé publiquement le DIX SEPT MARS DEUX MILLE SIX, par Monsieur LIMOUJOUX, Préésident de la 9ème chambre des appels correctionnels, en préésence du ministère public, Nature de l''arrêt : CONTRADICTOIRE Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de Versailles- 5ème Chambre, du 06 septembre...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 17 mars 2006, 176
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2006 R.G. No 05/00933 AFFAIRE : S.N.C. RUE DES ORTEAUX C/ Société FIGIMO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No RG : 03/6515 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.N.C. RUE DES ORTEAUX ... agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17 mars 2006, 7440/02
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2006 R.G. No 04/08389 AFFAIRE : Jean-Louis Michel X... ... C/ Me Jacques ROBIDAIRE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 7440/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP FIEVET LAFONREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 17 mars 2006, JURITEXT000006948876
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2006 R.G. No 04/03586 SB/AV AFFAIRE : S.A. SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER en la personne de son représentant légal C/ Ammar X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Avril 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 03/00936 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
