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| France, Cour d'appel de Versailles, 09 mars 2006, 02/00384
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B H.L./J.M. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B H.L./J.M. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2006 R.G. No 04/02912 AFFAIRE : Daniel X... C/ S.A.S. 3M Y... en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2004 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 02/00384 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Z... NEUF MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 mars 2006, 02/00605
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C H.L./J.M. 5ème chambre B ARRET No RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C H.L./J.M. 5ème chambre B ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2006 R.G. No 05/02302 AFFAIRE : Piergiorgio X... C/ M. Olivier CHAVANE DE Y... - Représentant des créanciers de la S.A. QUASAR, SCP MICHEL ET VALDMAN - Commissaire à l'exécution du plan de la S.A. QUASAR, S.A. QUASAR en la personne de son représentant légal, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2004 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 mars 2006, 04/00034
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2006 R.G. No 05/00442 AFFAIRE : S.A.S. DUNLOPILLO C/ Jean-Marie X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE Section : Industrie No RG : 04/00034 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 mars 2006, 10400/04
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22C 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22C 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2006 R.G. No 05/03911 - 1 - AFFAIRE : X... Georges Hector Y... C/ Elisabeth Z... divorcée Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2005 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : Cabinet 8 No RG : 10400/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me RICARD - SCP BOITEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF MARS DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0039, 09 mars 2006, 128
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22C 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2006 R.G. No 05/03911 - 1 - AFFAIRE : X... Georges Hector Y... C/ Elisabeth Z... divorcée Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2005 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : Cabinet 8 No RG : 10400/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me RICARD - SCP BOITEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0007, 09 mars 2006, 149
MARIAGE Il ressort des articles 12 et 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme que l'homme et la femme ont le droit de se marier... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 23B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2006 R.G. No 05/09372 AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC C/ El Hocine X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 2005/9045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : MINISTERE PUBLIC SCP FIEVET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 mars 2006, 2005/9045
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 23B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 23B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2006 R.G. No 05/09372 AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC C/ El Hocine X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 2005/9045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : MINISTERE PUBLIC SCP FIEVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF MARS DEUX MILLE SIX, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 mars 2006, 3510/04
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78M OA 16ème chambre ARRET No120 CONTRADICTOIRE DU 9 MARS...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78M OA 16ème chambre ARRET No120 CONTRADICTOIRE DU 9 MARS 2006 R.G. No 04/05411 RG No 04/5921 joint AFFAIRE : S.A. ROYAL ET SUNALLIANCE Paul HINI C/ Société SCCV FRANCE TERRE LE HAUT VILLAGE Société SNC FRANCE TERRE Société CRY LIMITED Société VINCENNES PROMOTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1ère No Section : A No RG : 3510/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 mars 2006, 352/05
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16ème chambre ARRET No126 DEFAUT DU 09 MARS 2006 R.G. No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16ème chambre ARRET No126 DEFAUT DU 09 MARS 2006 R.G. No 05/02239 AFFAIRE : Bernard X... C/ Maître Anne RAVISE-BES - Représentant des créanciers de Bernard X... Monsieur LE TRESORIER DU Y... et autres... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 352/05 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART SCP KEIME REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0142, 09 mars 2006, JURITEXT000006948424
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2006 R.G. No 04/04813 AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2004 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : 5 No Section : No RG : 65F/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
