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| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mars 2006, 03/00362
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2006 R.G. No 04/02349 AFFAIRE : Philippe X... C/ Me Jean Louis LAUREAU - Administrateur judiciaire de SARL LA CLEF DES CHAMPS ... UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST Y... déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Mai 2004 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET Section : Commerce No RG : 03/00362 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mars 2006, 04/18353
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2006 R.G. No 05/04086 AFFAIRE : Véronique X... C/ Marie Elizabeth Y... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Mai 2005 par le Cour d'Appel de PARIS No chambre : 1 No Section : A No RG : 04/18353 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mars 2006, 04/8
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E OA 16ème chambre ARRET No119 CONTRADICTOIRE DU 2 MARS...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E OA 16ème chambre ARRET No119 CONTRADICTOIRE DU 2 MARS 2006 R.G. No 05/04097 AFFAIRE : Claude X... Monique STACHETTI Y... épouse X... Z.../ S.A.R.L. BERTIN ET FILS Décision déférée à la cour : Jugement incident rendu le 07 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Chambre des Criées et Saisies-Immobilières No RG : 04/8 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP KEIME REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0007, 02 mars 2006, 130
ARBITRAGE L'ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal de grande instance, saisi sur le fondement de l'article 1457 du nouveau... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 8B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2006 R.G. No 04/05773 AFFAIRE : Me Yvon PERIN C/ DV CONSTRUCTION Décision déférée à la cour : sentence arbitrale rendue le 13 Août 2003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0038, 02 mars 2006, 134
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2006 R.G. No 02 / 01087 AFFAIRE : Francis Michel X... C / Maxime Gérard X...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 04 No Section : No RG : 8287 / 99 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mars 2006, 2056/05
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16ème chambre ARRET No116 CONTRADICTOIRE DU2 MARS 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16ème chambre ARRET No116 CONTRADICTOIRE DU2 MARS 2006 R.G. No 05/02979 AFFAIRE : S.A. PHP AUTOMOBILES C/ Pierre X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 2056/05 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN SCP LEFEVREREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE SIX, après prorogation, La Cour d'Appel de VERSAILLES a...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mars 2006, 5766/03
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET No Code nac : 50Z contradictoire...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET No Code nac : 50Z contradictoire DU 02 MARS 2006 R.G. No 04/04873 AFFAIRE : Sawar X... C/ Y... Z... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : B No RG : 5766/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP KEIME GUTTIN JARRY E.D. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE SIX, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mars 2006, 6662/04
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2006 R.G. No 05/01344 AFFAIRE : Société GE MEDICAL SYSTEMS C/ COMITE D'ENTREPRISE GE MEDICAL SYSTEMS SCS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2 No Section : No RG : 6662/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART SCP TUSET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mars 2006, 7561/04
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 30B contradictoire...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 30B contradictoire DU 02 MARS 2006 R.G. No 04/08403 AFFAIRE : S.A. SFDD C/ S.C.I. DU CHEMIN VERT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 7561/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MARS DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mars 2006, 8287/99
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2006 R.G. No 02 / 01087 AFFAIRE : Francis Michel X... C / Maxime Gérard X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 04 No Section : No RG : 8287 / 99 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
