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| France, Cour d'appel de Versailles, 23 février 2006, 02/01840
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2006 R.G. No 04/03180 AFFAIRE : Roger X... C/ S.A.S. RENAULT en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Mars 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : industrie No RG : 02/01840 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 23 février 2006, 02/02118
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2006 R.G. No 04/05027 AFFAIRE : PIERRE X... C/ S.A.S. RENAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Industrie No RG : 02/02118 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, 23 février 2006, 03/2735
...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2006 R.G. No 05/00269 AFFAIRE : Société ARKEMA C/ Danièle X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Industrie No RG : 03/2735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 23 février 2006, 03/3094
...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2006 R.G. No 05/00270 AFFAIRE : Société ARKEMA C/ Monique X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Industrie No RG : 03/3094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
| France, Cour d'appel de Versailles, 23 février 2006, 1062/04
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1ère chambre 1ère section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2006 R. G. No 05/ 04394 AFFAIRE : Affiavi X... ... C/ Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue en la forme des référés le 14 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 1062/ 04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEBA...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre, 23 février 2006, 126
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Exequatur - Conditions - Intérêt - Si l'objet principal de l'instance en... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2006 R. G. No 05/ 04394 AFFAIRE : Affiavi X...... C/ Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue en la forme des référés le 14 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 1062/ 04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 23 février 2006, 1450/04
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2006 R.G. No 05/04223 AFFAIRE : Ali X... C/ Société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 1450/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP LEFEVRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 23 février 2006, 1738/03
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 16ème chambre ARRET No95 CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 16ème chambre ARRET No95 CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2006 R.G. No 05/01478 AFFAIRE : S.A. BANQUE PRIVEE FIDEURAM WARGNY, nouvelle dénomination sociale de FINANCIERE WARGNY C/ Jacques Olivier X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2ème No RG : 1738/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP KEIME REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 23 février 2006, 313/01
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20 E 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20 E 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2006 R.G. No 04/08986 - 1 - AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ Mireille Y... épouse X... Z... déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2004 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Cabinet 5 No RG : 313/01 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me BINOCHE - SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 23 février 2006, 6108/02
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20E 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20E 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2006 R.G. No 05/01842 - 3 - AFFAIRE : X... Eugène Roger Y... C/ Z... Sophie A... épouse Y... B... déférée à la cour : Jugement rendu le 4 Janvier 2005 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 Cabinet 10 No RG : 6108/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me BINOCHE - SCP BOMMART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS FEVRIER...
