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...France, Cour d'appel de Versailles, 06 avril 2004, 03/03148...X... D'APPEL DE VERSAILLES PRUD'HOMMES - 6ème Chambre Sociale ARRET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Monsieur François BALLOUHEY, Y..., ASSISTE DE Monsieur Z..., Greffier, LE SIX AVRIL DEUX MILLE QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N OE A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS - ARRET Nä DU 06 Avril 2004 R.G. : 03/03148 DÉFENSE 2000 en la personne de son représentant légal C/ Monsieur Philippe A... Syndicat B... des Coursiers du 17ème en la personne de son représentant légal Appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre en date du...

MANDAT - Mandataire - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du m En présence de plusieurs comptes ouverts chez un courtier et de... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 1ère chambre 2ème section ARRET Nä REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2004 R.G. N° 02/05677 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SEINE OUEST et autres C/ Eric X... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 11 Juin 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG n° : 966.01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET, SCP JULLIEN LECHARNY...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Action - Délai de forclusion - Point de départ -... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 1ère chambre 2ème section ARRET Nä réputé contradictoire DU 06 AVRIL 2004 R.G. Nä 02/08481 AFFAIRE : Jean-Pierre X... et autres C/ S.A. FACET Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 25 Octobre 2002 par le Tribunal d'Instance MANTES LA JOLIE Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du lieu de travail Le lieu de travail s'il... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80C 0A 6ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2004 R.G. Nä 03/03080 AFFAIRE : S.A.R.L. CLIMEX en la personne de son représentant légal C/ Mme Colette X... Y... déférée à la Cour : d'un jugement rendu le 18 Décembre 2002 par le Conseil de Prud'hommes deBOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce RG nä : 01/02110 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Copie UNEDIC...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Convention nationale des transports routiers et activités... ...Cour d'appel de Versailles...X... D'APPEL DE VERSAILLES PRUD'HOMMES - 6ème Chambre Sociale ARRET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Monsieur François BALLOUHEY, Y..., ASSISTE DE Monsieur Z..., Greffier, LE SIX AVRIL DEUX MILLE QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N OE A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS - ARRET Nä DU 06 Avril 2004 R.G. : 03/03148 DÉFENSE 2000 en la personne de son représentant légal C/ Monsieur Philippe A... Syndicat B... des Coursiers du 17ème...

AUTORITE PARENTALE - Délégation La délégation de l'autorité parentale telle qu'instituée par les articles 376 et 377 du Code civil ne peut... ...Cour d'appel de Versailles...Nä de minute :/ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 06 Avril 2004 RG Nä : 03/ 07944 DEMANDEURS : Monsieur Ahmed X... né le 01 janvier 1949 à CASABLANCA MAROC ...comparant, Madame Fatima Y... épouse X... née en 1958 à TAIFA MAROC ...comparante, Monsieur Abdelouahab X... né en 1956 à TAZA MAROC Nä ... non comparant, ni représenté Monsieur Hafida Z... né le 28 Août 1975...