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| France, Cour d'appel de Toulouse, 05 février 2008, 05/06368
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D' APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU...05 / 02 / 2008 ARRÊT No46 NoRG : 05 / 06368 CD / CC Décision déférée du 28 Novembre 2005- Tribunal de Commerce de TOULOUSE- 04 / 7612 M. PASCAUD SA GAI LOGIS représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART SA MEUBLES THIERS représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / SA GRANDE PAROISSE représentée par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D' APPEL DE TOULOUSE 3ème...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 05 février 2008, 06/05602
... NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D' APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU CINQ...05 / 02 / 2008 ARRÊT No30 No RG : 06 / 05602 Décision déférée du 09 Novembre 2006- Tribunal d' Instance de TOULOUSE- 06- 002025 CABALE Robert X... représenté par la SCP B. CHATEAU- O. PASSERA C / Robert Y... représenté par la SCP RIVES- PODESTA Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D' APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT E / S Monsieur Robert X...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 05 février 2008, 07/00633
..., suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 04. 01. 2008...BAS/ MB DOSSIER N 07/ 00633 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 125/ 08 Prononcé publiquement le MARDI 05 FEVRIER 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 6EME CHAMBRE du 30 MARS 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 05 février 2008, 07/00873
... ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 04. 01. 2008...SUQ / MB DOSSIER N 07 / 00873 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 127 / 08 Prononcé publiquement le MARDI 05 FEVRIER 2008 par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 5EME CHAMBRE du 18 AVRIL 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 04. 01...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 05 février 2008, 07/01094
... délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème...05 / 02 / 2008 ARRÊT No31 No RG : 07 / 01094 Décision déférée du 14 Février 2007-Tribunal de Grande Instance de FOIX-06 / 1355 BABY Maurice Y... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Jean-Lucien X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE TRESORERIE DE SAINT GIRONS RECETTE PERCEPTION DE SAINT GIRONS représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART CENTRE DES IMPOTS DE SAINT GIRONS SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Grosse...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 05 février 2008, 125
...Cour d'appel de Toulouse...BAS/ MB DOSSIER N 07/ 00633 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 125/ 08 Prononcé publiquement le MARDI 05 FEVRIER 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 6EME CHAMBRE du 30 MARS 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 04. 01. 2008 Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame GIROT...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 05 février 2008, 127
...Cour d'appel de Toulouse...SUQ / MB DOSSIER N 07 / 00873 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 127 / 08 Prononcé publiquement le MARDI 05 FEVRIER 2008 par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 5EME CHAMBRE du 18 AVRIL 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 04. 01. 2008 Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame GIROT...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0039, 05 février 2008, 30
...Cour d'appel de Toulouse...05 / 02 / 2008 ARRÊT No30 No RG : 06 / 05602 Décision déférée du 09 Novembre 2006- Tribunal d' Instance de TOULOUSE- 06- 002025 CABALE Robert X... représenté par la SCP B. CHATEAU- O. PASSERA C / Robert Y... représenté par la SCP RIVES- PODESTA Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D' APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT E / S Monsieur Robert X...... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP B. CHATEAU- O. PASSERA, avoués à la Cour assisté de Me Kiet NGUYEN, avocat...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0039, 05 février 2008, 31
...Cour d'appel de Toulouse...05 / 02 / 2008 ARRÊT No31 No RG : 07 / 01094 Décision déférée du 14 Février 2007-Tribunal de Grande Instance de FOIX-06 / 1355 BABY Maurice Y... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Jean-Lucien X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE TRESORERIE DE SAINT GIRONS RECETTE PERCEPTION DE SAINT GIRONS représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART CENTRE DES IMPOTS DE SAINT GIRONS SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0042, 05 février 2008, 46
...Cour d'appel de Toulouse...05 / 02 / 2008 ARRÊT No46 NoRG : 05 / 06368 CD / CC Décision déférée du 28 Novembre 2005- Tribunal de Commerce de TOULOUSE- 04 / 7612 M. PASCAUD SA GAI LOGIS représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART SA MEUBLES THIERS représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / SA GRANDE PAROISSE représentée par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D' APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT E / S SA GAI LOGIS Rue Robert...
