Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion) date_arret:2008-12-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0173, 09 décembre 2008, 07/00951
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...AFFAIRE : N RG 07 / 00951 Code Aff. : JLR / JBM ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT DENIS en date du 09 Mai 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2008 APPELANTE : Madame Yolaine X... ... ... 97427 L'ÉTANG SALÉ Représentant : Me Agnès Y... avocat au barreau de SAINT-DENIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 004090 du 16 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis INTIMÉ : Monsieur Ismaël Z... ... BP 403 97469...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 09 décembre 2008, 08/00061
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : 08/00061 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 26 septembre 2008, enregistrée sous le no 07/3056 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 66 du 9 DÉCEMBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/1885 ENTRE : - X... Y..., - Rachida Z... épouse Y..., demeurant tous deux au no ... 97410 SAINT-PIERRE Représentés par la...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 09 décembre 2008, 08/00065
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00065 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 23 septembre 2008, inscrite au répertoire général sous le no 08 / 217 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 67 du 9 DÉCEMBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1845 ENTRE : Jean-Bernard X..., demeurant eu no ...... 97424 PITON SAINT-LEU Représenté par...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 09 décembre 2008, 08/01650
... DECISION Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion 2007-03-30 ST_DENIS_REUNION ...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/01650 Décision , origine Cour d'Appel de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 30 Mars 2007, enregistrée sous le no ER27/2007 Monsieur Michel X... ... 97423 LE GUILLAUME REQUERANTMonsieur TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA REUNION ... Service recouvrement produit divers 97490 SAINTE-CLOTILDE ORDONNANCE No 75 DU neuf Décembre deux mille huit Nous, Joêlle BOYER-CAMPOURCY, conseillère désignée par ordonnance du...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 09 décembre 2008, 08/01726
... DECISION Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion 2008-09-02 ST_DENIS_REUNION ...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 01726 Décision, origine Cour d'Appel de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 02 Septembre 2008, enregistrée sous le no CVD145 / 08 Monsieur Jean-Paul X... ... ... 97400 SAINT-DENIS REQUERANTMaître Yves Y... Rond Point de la Victoire 97400 ST DENIS Représentant : Me SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX avocat au barreau de SAINT-DENIS Monsieur Henry Z... ... Résidence Halley 97400 ST DENIS ORDONNANCE No 74 DU...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 09 décembre 2008, 08/01829
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT No 08/73 RG N : 08/01829 Affaire : SCP CHICAUD - LAW YEN 64 bis rue Eudoxie Nonge 97490 SAINTE CLOTILDE APPELANT SA RAVATE 131 rue Maréchal Leclerc BP 450 97471 SAINT DENIS INTIME Nous Jean-Francois GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis., Assisté de Josseline NEVEZ, Adoint Administratif Principal faisant fonction de greffier ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 08/01829, Attendu que Me Robert CHICAUD a...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 09 décembre 2008, 08/01854
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DANS UNE PROCEDURE DE CONTESTATION D'UNE ORDONNANCE DE TAXE No 08/72 RG N : 08/01854 Affaire : Ordonnance , origine Tribunal de Grande Instance de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Janvier 2008. Monsieur Lucien X... ... 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : la SELARL GANGATE-de BOISVILLIERS-RAPADY SELARL d'Avocats Inter Barreaux avocats au barreau de Saint-Denis APPELANT SARL MENUISERIE VITRERIE HOARAU MVH Allée de la Zone ZI no2 97410 SAINT PIERRE...
