Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion) date_arret:2008-05-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0173, 27 mai 2008, 07/00442
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...AFFAIRE : N RG 07 / 00442 Code Aff. : JLR / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 20 Mars 2007 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MAI 2008 APPELANTE : Madame Nadine X... ... ... 97400 SAINT DENIS Représentant : Me Michèle FOURMILLIER avocat au barreau de SAINT- DENIS INTIMÉE : Société HLMR, venant aux droits de la société d'économie mixte de promotion SEMPRO ADMINISTRATION ... ... 97400 SAINT DENIS Représentant : SCP CANALE GAUTHIER ANTELME avocats au...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0193, 27 mai 2008, 07/00940
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...AFFAIRE : N RG 07/00940 Code Aff. : CF /BMJ ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT DENIS en date du 04 Mai 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Lionel X... ... 97425 LES AVIRONS Représentant : Me Lynda Y... Z... avocat au barreau de SAINT-DENIS INTIME : Société FOUCQUE 69 Boulevard du Chaudron 97490 STE CLOTILDE Représentant : Me Alain RAPADY avocat au barreau de ST DENIS DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0173, 27 mai 2008, 07/01277
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...AFFAIRE : N RG 07 / 01277 Code Aff. : JLR / BMJ ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 13 Juin 2007 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MAI 2008 APPELANT E : Madame Christiane X...épouse Y... ... 97434 LA SALINE LES BAINS Représentant par : La SELARL AKHOUN RAJABALY avocats au barreau de SAINT- DENIS INTIMÉS : ASJD L'association Saint Jean de Dieu 9 Rue Jacob BP 291 97464 SAINTE CLOTILDE CEDEX Maîtres AA... ... ... 97490 SAINTE CLOTILDE Maître Christophe...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 27 mai 2008, 08/00023
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00023 Au fond, origine tribunal d'instance de Saint- Paul, décision attaquée en date du 1er avril 2008, enregistrée sous le no 11-08-30 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 26 du 27 MAI 2008 Nous, Jean- François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procdédure ENTRE - M. Christophe X..., - SANDRA Y...épouse X..., demeurant tous deux ... 59000 LILLE, - Le CENTRE INTERNATIONAL DE TRANSACTION IMMOBILIERE, en la personne de son gérant dont le siège...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 27 mai 2008, 08/00024
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00024 Au fond, origine tribunal d'instance de Saint- Paul, décision attaquée en date du 1er avril 2008, enregistrée sous le no11-08-21 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 27 du 27 MAI 2008 Nous, Jean- François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procédure ENTRE - M. Xavier X..., - Mme Nathalie Y...épouse X..., demeurant tous deux au no ... 67120 ERGERSHEIM, - Le CENTRE INTERNATIONAL DE TRANSACTION IMMOBILIÈRE, en la personne de son gérant...
