Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion) date_arret:2008-05-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 23 mai 2008, 06/01192
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R.G : 06/01192 SCI KISMAT C/ SARL MILHAC SUD SAS cieBORDELAISE DE LA RÉUNION LA SOCIÉTÉ SAVANNAH DISTRIBUTION SAS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 07 JUILLET 2006 suivant déclaration d'appel en date du 17 AOUT 2006 rg no 00/1032 APPELANTE : SCI KISMAT représentée par son gérant en exercice 42 Rue Marius et Ary Leblond 97410 ST PIERRE Représentant : la SELAS POITRASSON avocat au barreau de SAINT-PIERREpostulant...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 23 mai 2008, 06/01691
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R.G : 06/01691 X... D'Y... C/ BANQUE DE LA RÉUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 14 NOVEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 28 NOVEMBRE 2006 rg no 05/3040 APPELANTS : Monsieur Jean Raymond X... ... 97430 LE TAMPON Représentant : la SELARL NATIVEL - BOBTCHEFF avocats au barreau de SAINT-PIERRE Madame Marie-Paule D'Y... veuve X... - INTERVENANTE VOLONTAIRE ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 23 mai 2008, 06/01838
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R. G : 06 / 01838 X... C / Y... Z... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 15 SEPTEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 21 DÉCEMBRE 2006 rg no 05 / 2754 APPELANT : Monsieur Bernard Jean Guy François X...... 97430 LE TAMPON Représentant : Me Samuel BELDAME avocat au barreau de SAINT-PIERRE INTIMES : Madame Christine Thérèse Françoise Y...... 97430 LE TAMPON Représentant : la SELARL GANGATE-DE...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 23 mai 2008, 07/0049
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R.G : 07/00049 SARL LOTISSEMENTS OUEST II C/ TRÉSORERIE DE ST PAUL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 28 DÉCEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 11 JANVIER 2007 rg no 06/3169 APPELANTE : SARL LOTISSEMENTS OUEST II représentée par son gérant en exercice, 133 B Rue Général de Gaulle 97434 ST PAUL Représentant : la SELARL HOARAU-GIRARD avocat au barreau de ST DENIS, INTIMÉE : TRÉSORERIE DE ST PAUL 4 Rue de...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 23 mai 2008, 07/52
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - / JDF Doit être déclaré responsable et tenu à... ... DECISION Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion 2002-03-22 ST_DENIS_REUNION ...ARRET No R.G : 07/00052 SCI X... PIERRE SCI SAINT DENIS PIERRE C/ SA GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN SA AXA FRANCE IARD SCP BRACHET BOUCHEND'HOMME BEGUE BEGUE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 MAI 2008 Vu l'arrêt de la cour de Cassation en date du 28 juin 2006 ayant cassé et annulé l'arrêt rendu le 22...
