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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2022-05-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 12 mai 2022, 18/05350

...N° RG 18/05350 - N° Portalis DBV2-V-B7C-IBSF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 18/05350 - N° Portalis DBV2-V-B7C-IBSF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 21 Novembre 2018 APPELANT : Me K X Mandataire liquidateur de la SAS FRANSDAL CONCEPT Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Frédéric CAULIER de la SELARL CAULIER VALLET, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me François GERBER, avocat au barreau...

France | 12/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 12 mai 2022, 19/01736

...France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 12 mai 2022, 19/01736...N° RG 19/01736 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IFEI COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE Localité 2 du 15 Mars 2019 APPELANTE : Me M B - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES POUR L'ENVIRONNEMENT BEE Adresse 1 Localité 2 n'ayant pas constitué avocat régulièrement assignée le 07/03/2022 INTIMES : Monsieur K V Adresse 5 Adresse...

France | 12/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 12 mai 2022, 19/02731

...N° RG 19/02731 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHFK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/02731 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHFK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 13 Juin 2019 APPELANT : Monsieur T H Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 présent représenté par M. L N, défenseur syndical, muni d'un pouvoir et par Mme Y R, défenseur syndical INTIMES : Me I K SELARL MONTRAVERS I...

France | 12/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 12 mai 2022, 19/02836

...N° RG 19/02836 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHM5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/02836 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHM5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 25 Juin 2019 APPELANTE : SARL HELIODIS Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur U C Adresse 1 Adresse 1 présent représenté par Me...

France | 12/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 12 mai 2022, 19/03832

...N° RG 19/03832 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJOY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/03832 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJOY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Septembre 2019 APPELANTE : Société MH FRANCE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Pierre-Marie CHAPOUTOT, avocat au barreau de PARIS INTIME...

France | 12/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 12 mai 2022, 19/03833

...N° RG 19/03833 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJO2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/03833 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJO2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Septembre 2019 APPELANTE : Société MH FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Pierre-Marie CHAPOUTOT, avocat au barreau de PARIS INTIME...

France | 12/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 12 mai 2022, 19/03834

...N° RG 19/03834 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJO4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/03834 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJO4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Septembre 2019 APPELANTE : Société MH FRANCE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Pierre-Marie CHAPOUTOT, avocat au barreau de PARIS INTIME...

France | 12/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 12 mai 2022, 19/03904

...N° RG 19/03904 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJSY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/03904 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJSY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 12 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur Y B M K Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Saliha LARIBI de la SCP GARRAUD-OGEL-LARIBI, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Aurélia DOUTEAUX, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Me...

France | 12/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 12 mai 2022, 19/03905

...N° RG 19/03905 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJS2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/03905 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJS2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 12 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur T A V Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Saliha LARIBI de la SCP GARRAUD-OGEL-LARIBI, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Aurélia DOUTEAUX, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Me F...

France | 12/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 12 mai 2022, 19/04151

...N° RG 19/04151 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKDZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/04151 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKDZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 03 Octobre 2019 APPELANT : Monsieur N O Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Anne LEMONNIER-BUREL de l'AARPI SOCIALITIS, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : SAS COSCO SHIPPING LINES FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me...

France | 12/05/2022 | Chambre sociale
 
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