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Recherche de (formation:Cour d'appel de Riom OR tribunal:Cour d'appel de Riom) date_arret:2022-05-24 dans la jurisprudence francophone

35 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 24 mai 2022, 19/02241

... CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...24 MAI 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/02241 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKOJ D G / Société AUCHAN Localité 1 Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE...

France | 24/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 24 mai 2022, 20/00024

... CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Karine...24 MAI 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00024 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FK6Y W Z / S.A.S. BELLERIVEDIS Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Karine VALLEE, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme W...

France | 24/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 24 mai 2022, 20/00027

... VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des...24 MAI 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00027 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FK66 D Y / SAS ATALIAN PROPRETE venant aux droits de la SAS ATALIAN PROPRETE SUD-OUEST, venant aux droits de la TPN Propreté Sud-Est, S.A.S. ATALIAN PROPRETE SUD OUEST Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Karine VALLEE, Président Mme Claude VICARD, Conseiller...

France | 24/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 24 mai 2022, 20/00029

... CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme...24 MAI 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00029 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FK7C U I / S.A.R.L. NORMAN LUCAS Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Karine VALLEE, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme...

France | 24/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 24 mai 2022, 20/00055

... SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président...24 MAI 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/00055 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLCT Société 7 / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER, .M. LE CHEF DE L'ANTENNE 8, salarié : M. U G Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Claude VICARD, Conseiller En présence de Mme Nadia...

France | 24/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 24 mai 2022, 20/00057

... Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Karine VALLEE, Président...24 MAI 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 20/00057 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLCX Z V / B F épouse N ès qualité d'héritier de Mme U W veuve F, J F ès qualité d'héritier de Mme U W veuve F, A K C F épouse S ès qualité d'héritier de Mme U W veuve F Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Karine VALLEE...

France | 24/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 24 mai 2022, 20/00335

... CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...24 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00335 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL3Q SARL VIVISOL / B, A IL Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : SARL...

France | 24/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 24 mai 2022, 20/00342

... CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN...24 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00342 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL36 S.A. DOCAPOSTE BPO IS / C I Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A. DOCAPOSTE...

France | 24/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 24 mai 2022, 20/00344

... SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président...24 MAI 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/00344 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL4L Z R / Organisme 5 Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Claude VICARD, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. Z R Adresse 1 Localit...

France | 24/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 24 mai 2022, 20/00353

... QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M...24 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00353 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL5M NC FG / S.A.S. RADIOTEL AUVERGNE Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. NC FG...

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