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...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 279 DU...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 279 DU : 18 Mai 2022 N° RG 20/01200 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOOK ALC Arrêt rendu le dix-huit Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 28 août 2020 par le Tribunal judiciaire de MONTLUCON RG n° 20/00239 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 272 DU : 18...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 272 DU : 18 Mai 2022 N° RG 20/01430 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPBS FK Arrêt rendu le dix huit Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 2 octobre 2020 par le Tribunal de commerce du PUY EN VELAY RG n° 2017J58 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 280 DU : 18 Mai...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 280 DU : 18 Mai 2022 N° RG 20/01901 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQHW ALC Arrêt rendu le dix-huit mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 3 novembre 2020 par le Tribunal de commerce de CUSSET RG n° 2019 000542 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 275 DU...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 275 DU : 18 Mai 2022 N° RG 21/00205 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ56 ALC Arrêt rendu le dix huit mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 7 janvier 2021 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND RG n° 2019 007367 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 275 DU...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 275 DU : 18 Mai 2022 N° RG 21/02106 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV43 VTD Arrêt rendu le dix huit Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 16 septembre 2021 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND RG n° 20/00854 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° 281 DU : 18 Mai 2022 N° RG 21/02161 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWCA VD Arrêt rendu le dix huit Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 9 septembre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND RG n° 11-21-000106 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° 282 DU : 18 Mai 2022 N° RG 21/02219 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWHA VD Arrêt rendu le dix huit Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 11 octobre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VICHY RG n° 11-21-000148 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 276 DU...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 276 DU : 18 Mai 2022 N° RG 21/02246 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWI6 ALC Arrêt rendu le dix huit Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 octobre 2021 par le Président du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND RG n° 21/00490 ch6 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 277 DU...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 277 DU : 18 Mai 2022 N° RG 21/02267 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWLD VTD Arrêt rendu le dix huit Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 20 octobre 2021 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CUSSET RG n° 21/00136 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François...