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... CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...17 MAI 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 19/02005 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJVF N R / SARL TRANS EUROP EXPRESS Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. N R...

... CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...17 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02091 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJ5R S.A. ORPEA / U F Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A. ORPEA prise en la...

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 17 mai 2022, 19/02156...17 MAI 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 19/02156 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKEY ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT À L'ADULTE ADSEA DU CANTAL / F Y Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du...

... la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du...17 MAI 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 19/02157 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKE2 Société JACQUET PANIFICATION A / P X Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE...

... CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...17 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02171 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKGL SAS MBR FARMS / C Y Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : SAS MBR FARMS...

... CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...17 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02188 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKIN S.A.R.L. ATELIERS APAJH 03 / G R Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE...

... CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...17 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02189 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKIQ S.A.R.L. ATELIERS APAJH 03 / O OB Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE...

... QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de...17 MAI 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 19/02219 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKLO U T / Mutuelle MUTUALE - LA MUTUELLE FAMILIALE Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononc...

... MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des...17 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02342 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKXL ZA T / SARL POISSONNERIE DU BRETHON Gérant Monsieur O NV Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et...