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| France, Cour d'appel de riom, Chambre commerciale, 26 mars 2008, 06/02616
...Cour d'appel de riom...8 28CREDIT a consommation CREDIT A LA CONSOMMATION - Forclusion point départ du delai de forclusion = dépassement de découvert autorisé - arret 26.3.2008 - nom fichier 26mar08 062616.wpd ARRET No- DU : 26 Mars 2008 N : 06/02616 VN Arrêt rendu le vingt six Mars deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré de : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 29.9.2006 par le Tribunal d'instance de MURAT ENTRE...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre commerciale, 26 mars 2008, 07/00137CJ
BANQUE - Responsabilité - Gestion de portefeuille - Obligation de conseil - / RESPONSABILITE BANCAIRE - gestion de portefeuille -... ...Cour d'appel de riom...18- 6 RESP BANCAIRE RESPONSABILITE BANCAIRE - gestion de portefeuille - obligation de conseil - arret 26.3.2008 fichier 26mar08 070137.wpd ARRET No- DU : 26 Mars 2008 N : 07/00137 CJ Arrêt rendu le vingt six Mars deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. J. DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre commerciale, 26 mars 2008, 07/01290CB
...Cour d'appel de riom...4 RESP PROFESSIONNELLE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE - resp. Du docteur vétérinaire - - obligation de moyens - - devoir de conseil arretu 26.3.2008 fichier 26mar08 071290.wpd ARRET No- DU : 26 Mars 2008 N : 07/01290 CB Arrêt rendu le vingt six Mars deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré de : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 30.04.2007 par le Tribunal DE grande instance de CUSSET...
| France, Cour d'appel de Riom, 26 mars 2008, 07/02284
...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale Pourvoi F 08 18184 ARRET No- DU : 26 Mars...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale Pourvoi F 08 18184 ARRET No- DU : 26 Mars 2008 N : 07 / 02284 CB Arrêt rendu le vingt six Mars deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 25. 7. 2007 par le Tribunal de commerce de THIERS A l'audience...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre commerciale, 26 mars 2008, 07/02887CJ
...Cour d'appel de riom...9 - 2 CREDIT A LA CONSOMMATION moyen soulevé d'office sur la sanction de l'échéance des intérêts au vu du nouvel art L 141-4 du Code de la Consommation - arret 26 . 3.2008 - nom fichier 26mar08 072887.wpd ARRET No- DU : 26 Mars 2008 N : 07/02887 CJ Arrêt rendu le vingt six Mars deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. J. DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 9.11.2007 par le Tribunal...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre commerciale, 26 mars 2008, 126
...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale pourvoi No B 0814983 ARRET No- DU : 26 Mars 2008 N : 07/00137 CJ Arrêt rendu le vingt six Mars deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. J. DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 4.12.2006 par le Tribunal de grande instance de Cusset A l'audience publique du 14 Février 2008 Mme JAVION a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre commerciale, 26 mars 2008, 144/2008
...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale Pourvoi F 08 18184 ARRET No- DU : 26 Mars 2008 N : 07 / 02284 CB Arrêt rendu le vingt six Mars deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 25. 7. 2007 par le Tribunal de commerce de THIERS A l'audience publique du 20 Février 2008 Mme BRESSOULALY a fait le rapport oral de l'affaire, avant les...
