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CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - / JDF Ne constitue pas... ...Cour d'appel de riom...710/04 Prud'hommes JLT EMBAUCHE DU REMPLACEMENT DU SALARIE MALADE CINQ MOIS APRES LE LICENCIEMENT = PAS DE NECESSITE DU REMPLACEMENT DEFINITIF Appelant : Mme Paulette X... Intimé : La SA SIEL FAITS ET PROCÉDURE Mme Paulette X... a été embauchée par la SA SIEL en qualité de monteur-cableur par un contrat de travail à durée indéterminée du 2 avril 1990. Elle a été licenciée en raison d'absences pour maladie "ayant cr...

... SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE...12/06/2007 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/01140 Gérard X... / BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL Arrêt rendu ce douze Juin deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L. THOMAS, Conseiller M. Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. Gérard...

...France, Cour d'appel de Riom, 12 juin 2007, 06/01338...Du 12/06/2007 Arrêt no CS/DB/NV Dossier no06/01338 Christian X... / S.C.S. MONTLUDEM Arrêt rendu ce DOUZE JUIN DEUX MILLE SEPT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme SONOKPON, Conseiller M. THOMAS, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. Christian X... ... 03100 MONTLUCON Représenté et plaidant par Me Gérard LECATRE avocat au barreau de MOULINS...

... par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de...Du 12/06/2007 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/01925 Patrice X..., Laurence, Yvette Y... épouse X... partie intervenante volontaire / Betty Z... Arrêt rendu ce DOUZE JUIN DEUX MILLE SEPT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme SONOKPON, Conseiller M. THOMAS, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. Patrice X...

REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Domaine d'application - Délégué... ...Cour d'appel de riom...1140/06 Prud'Hommes JLT 1 APPRECIATION DU DELAI D'UN AN D'EXERCICE DU MANDAT POUR LA PROTECTION DES ANCIENS DELEGUES SYNDICAUX 2 DELAIS DES ARTICLES L 122-41 ET L 122-44 DU CODE DU TRAVAIL Appelant : Monsieur X... Gérard Intimée : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL FAITS ET PROCÉDURE M. Gérard X... a été embauché en qualité d'attaché commercial, par la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL BPMC, dans le...

...COUR D'APPEL DE RIOM CHAMBRE DES MINEURS ASSISTANCE EDUCATIVE 12 Juin 2007 ARRET...COUR D'APPEL DE RIOM CHAMBRE DES MINEURS ASSISTANCE EDUCATIVE 12 Juin 2007 ARRET No AFFAIRE N : 07 / 00025 APPELANT : Catherine X...épouse Y... MINEURS : Z...Fanny BP / MS ARRET RENDU LE DOUZE JUIN DEUX MILLE SEPT PAR LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : - Madame Brigitte PETOT, Magistrat -Mme Françoise GOUJON, Conseiller, - Mme Anne CONSTANT, Conseiller, magistrat désigné Délégué à la Protection...

...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM CHAMBRE DES MINEURS ASSISTANCE EDUCATIVE 12 Juin 2007 ARRET No AFFAIRE N : 07 / 00025 APPELANT : Catherine X...épouse Y... MINEURS : Z...Fanny BP / MS ARRET RENDU LE DOUZE JUIN DEUX MILLE SEPT PAR LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : - Madame Brigitte PETOT, Magistrat -Mme Françoise GOUJON, Conseiller, - Mme Anne CONSTANT, Conseiller, magistrat désigné Délégué à la Protection Judiciaire de la Jeunesse En présence, lors des débats et du prononcé, de : - M A...

...Cour d'appel de riom...12/06/2007 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/01140 Gérard X... / BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL Arrêt rendu ce douze Juin deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L. THOMAS, Conseiller M. Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. Gérard X... ... 43000 LE PUY EN VELAY Représenté et plaidant par Me Gérard Y... avocat au barreau du PUY EN...

...Cour d'appel de riom...Du 12/06/2007 Arrêt no CS/DB/NV Dossier no06/01338 Christian X... / S.C.S. MONTLUDEM Arrêt rendu ce DOUZE JUIN DEUX MILLE SEPT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme SONOKPON, Conseiller M. THOMAS, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. Christian X... ... 03100 MONTLUCON Représenté et plaidant par Me Gérard LECATRE avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : S.C.S. MONTLUDEM prise en la personne...

...Cour d'appel de riom...Du 12/06/2007 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/01925 Patrice X..., Laurence, Yvette Y... épouse X... partie intervenante volontaire / Betty Z... Arrêt rendu ce DOUZE JUIN DEUX MILLE SEPT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme SONOKPON, Conseiller M. THOMAS, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. Patrice X... Lotissement Le Chambon ... 19150 LAGUENNE Représenté par son épouse Madame Laurence X...