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...France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 06 juillet 2023, 20/01698...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°316/2023 N° RG 20/01698 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRTR M. R I C/ S.A.S. FONCIERE IMMOBILIERE DE MANCHE ATLANTIQUE SAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur...

... Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 09 Mai 2023 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD...4ème Chambre ARRÊT N° 180 N° RG 20/01912 N°Portalis DBVL-V-B7E-QSGW BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, désignée par...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 COMPOSITION DE...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 20/03399 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QZFF M. M K C/ Société SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR LA CONSTRUCTION ET L A GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de...

... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°319/2023 N° RG 20/03969 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q3TX M. A J C/ S.N.C. INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS...

...France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 06 juillet 2023, 21/01978...CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/01978 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPSX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2021 Date de la saisine : 31 Mars 2021 Date de la décision attaquée : 15 MARS 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE QUIMPER - APPELANTE S.A.R.L. CJD 'CCOM CAFE' Représentée par Me Jean-françois MOALIC, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 190109 INTIMEE...

... Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 11 Mai 2023 GREFFIER : Madame Françoise...4ème Chambre ARRÊT N° 182 N° RG 21/04971 N°Portalis DBVL-V-B7F-R4XY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller, désigné par ordonnance de...

... NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 06 JUILLET 2023...7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°98/2023 N° RG 22/01187 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQHU S.A.S. ISS FACILITY SERVICES S.A.S. IETE ISS PROPRETE C/ M. N Y Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 06 JUILLET 2023 Le six Juillet deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du mardi six juin deux...

... délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES...7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°97/2023 N° RG 22/02658 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWAG Association 6 C/ Mme Z I Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 06 JUILLET 2023 Le six Juillet deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du mardi deux mai deux mille vingt trois, devant Monsieur...

... litige opposant la SCI Zonzon au syndicat des copropriétaires devant la cour d'appel de Rennes sous le n...4ème Chambre ARRÊT N° 174 N° RG 22/03828 N° Portalis DBVL-V-B7G-S3ZD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller en charge du secrétariat...

...France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 06 juillet 2023, 22/03989...4ème Chambre ARRÊT N° 175 N° RG 22/03989 N° Portalis DBVL-V-B7G-S4O4 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller en charge du secrétariat général de la première présidence...