Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2023-06-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 08 juin 2023, 18/04207
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°246/2023 N° RG 18/04207 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O6LP M. K P C/ Association ARASS ASSOCIATION POUR LA REALISATION D'ACTIONS SO CIALES SPECIALISEES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 08 juin 2023, 18/04604
...France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 08 juin 2023, 18/04604...4ème Chambre ORDONNANCE N° 68 N° RG 18/04604 N° Portalis DBVL-V-B7C-O7QY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 08 JUIN 2023 Le huit Juin deux mille vingt trois, Madame Nathalie MALARDEL, Conseiller de la mise en état de la 4ème Chambre, assistée de Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Statuant sans audience, après avoir sollicité les observations des parties par avis du 22 mai 2023, dans la...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 08 juin 2023, 19/08183
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUIN...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°245/2023 N° RG 19/08183 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QK4K M. T M C/ SAS FORUM DIFFUSION PRESSE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 08 juin 2023, 20/01973
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°241/2023 N° RG 20/01973 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSKX Mme W S C/ Société LA POSTE - DRR OUEST BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Faisant fonction de Président Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 08 juin 2023, 20/02321
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUIN...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°247/2023 N° RG 20/02321 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTQR S.A.R.L. CAILLIBOTTE M C/ Mme A W épouse Z Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 08 juin 2023, 20/02687
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUIN 2023...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°242/2023 N° RG 20/02687 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QV2Z M. U V C/ Association IGAM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Faisant fonction de Président Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 08 juin 2023, 20/04333
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°243/2023 N° RG 20/04333 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q472 S.A. COOPERATIVE MARITIME DE Localité 2 C/ M. G K Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 08 juin 2023, 20/04900
... déclaration d'appel de M. D L reçue au greffe de la cour d'appel de Rennes le 13 octobre 2020 ; Vu l...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°244/2023 N° RG 20/04900 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7Q2 M. D L C/ Etablissement Public POLE EMPLOI BRETAGNE Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de Chambre Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 08 juin 2023, 20/05116
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°240/2023 N° RG 20/05116 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAMO M. Z D C/ Fondation FONDATION PARTAGE ET VIE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 08 juin 2023, 21/05978
...France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 08 juin 2023, 21/05978...5ème Chambre ORDONNANCE N°97 N° RG 21/05978 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBQ4 S.A. AXA FRANCE IARD S.A. AXA FRANCE VIE C/ Mme P B épouse S S.A. ALLIANZ VIE SA GAN ASSURANCES SA GROUPAMA GAN VIE S.A. THERMES MARINS DE Localité 5 MEE-retrait de l'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 08 JUIN 2023 Le huit Juin deux mille vingt trois, date...
