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| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 03 avril 2023, 19/03189
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 03 avril 2023, 19/03189...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°136 N° RG 19/03189 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PYQZ M. T M C/ SASU ANSAMBLE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 03 avril 2023, 19/07522
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°137 N° RG 19/07522 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QIKV SARL QUASAR FORMATION C/ M. Y T Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 03 avril 2023, 19/07540
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 03 avril 2023, 19/07540...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°138 N° RG 19/07540 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QINR M. X H C/ SAS BOIS ET MATERIAUX Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 03 avril 2023, 19/07543
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2023...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°139 N° RG 19/07543 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QINZ Mme E R C/ ASSOCIATION TERRITORIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE Localité 5 METROPOLE Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 03 avril 2023, 19/07770
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°140 N° RG 19/07770 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJKE M. P M C/ SARL OPTIQUE AUDIO H Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 03 avril 2023, 19/08309
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 03 avril 2023, 19/08309...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°133 N° RG 19/08309 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLKO SA MIDI AUTO Localité 5 C/ M. H N Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 03 avril 2023, 19/08320
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 03 avril 2023, 19/08320...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°134 N° RG 19/08320 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLLN Mme I J C/ SAS C - COUVOIR DU MONT DU SALUT Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Liliane LE MERLUS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 03 avril 2023, 19/08393
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 03 avril 2023, 19/08393...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°141 N° RG 19/08393 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLU5 Mme Y H C/ SARL CONSOMAG Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 03 avril 2023, 20/01453
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 03 avril 2023, 20/01453...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°142 N° RG 20/01453 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQYO M. L Z C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 03 avril 2023, 20/01530
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 03 avril 2023, 20/01530...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°143 N° RG 20/01530 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRBQ S.A.S. CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE C/ M. P I Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE...
