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| France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 09 mars 2023, 19/04316
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...4ème Chambre ARRÊT N° 66 N° RG 19/04316 N° Portalis DBVL-V-B7D-P4OF BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Juliette SAUVEZ, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 09 mars 2023, 19/04654
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2023...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°86/2023 N° RG 19/04654 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5VQ M. R H C/ Association ARAPL GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 09 mars 2023, 19/04655
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°87/2023 N° RG 19/04655 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5VT M. S U C/ Association MPL GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 09 mars 2023, 19/05913
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2023...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°88/2023 N° RG 19/05913 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QCPQ Mme D C C/ SARL LA MANDOLINE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 09 mars 2023, 19/07299
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2023...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°83/2023 N° RG 19/07299 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHJP SAS BRET NET C/ M. X L Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, faisant fonction de Président Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 09 mars 2023, 19/08388
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2023...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°91/2023 N° RG 19/08388 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLTT Mme N B C/ ALLIANZ VIE SA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, faisant fonction de Président Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 09 mars 2023, 20/00145
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°84/2023 N° RG 20/00145 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMF4 Mme G P C/ SAS MANROS THERAPEUTICS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, faisant fonction de Président Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 09 mars 2023, 20/00231
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2023...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°85/2023 N° RG 20/00231 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMPJ SAS APAVE NORD OUEST C/ M. C U Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, faisant fonction de Président Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 09 mars 2023, 20/00579
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 Mars 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 92/2023 N° RG 20/00579 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNQE Mme R S épouse I C/ S.A.R.L. MJ PROXILLIUM Copie exécutoire délivrée le : 10 mars 2023 à : Me JAN Me GUITTON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 Mars 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 09 mars 2023, 20/00775
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2023...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°90/2023 N° RG 20/00775 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOGV SARL LV LIBERTE C/ M. V Z Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle...
