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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 31 janvier 2023, 17/03228
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR...1ère Chambre ARRÊT N°26/2023 N° RG 17/03228 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N4XJ M. O U Mme BK F épouse U C/ Mme TE N Mme D N M. YD N Mme S N Mme I J Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 31 janvier 2023, 20/02989
... point B de ce plan. Sur appel de M. U du 9 octobre 2019, la cour d'appel de Rennes a, par arrêt du...1ère Chambre ARRÊT N°27/2023 N° RG 20/02989 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXHO M. A U C/ Mme B Z I veuve R M. J R Mme X R épouse F Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 31 janvier 2023, 20/03599
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 39 N° RG 20/03599 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2EJ Société GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE S.A.R.L. SAVA C/ S.A.R.L. ARCHAMBAULT FRET Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BLAY Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 31 janvier 2023, 20/04525
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2023...1ère Chambre ARRÊT N°28/2023 N° RG 20/04525 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6BV M. M D C/ M. T D Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 31 janvier 2023, 20/04973
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2023...1ère Chambre ARRÊT N°29/2023 N° RG 20/04973 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q72W S.N.C. GEORGES V ATLANTIQUE C/ S.C.I. SCIPAV 2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 31 janvier 2023, 20/05069
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 40 N° RG 20/05069 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAGZ S.A.R.L. AA-TP BEUX DENIS C/ S.A.R.L. POIDS LOURDS D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERPOIL Me ROPARS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 31 janvier 2023, 20/05355
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 41 N° RG 20/05355 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RBL7 SOCIETE MESA HOLDING SARL C/ M. D M Mme L F épouse M S.A.R.L. HOLDING PAG FINANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 31 janvier 2023, 20/05565
...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 31 janvier 2023, 20/05565...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 42 N° RG 20/05565 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCO5 S.A.R.L. ECOFOOD C/ Me Y-D K Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRENN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 31 janvier 2023, 21/05892
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2023...6ème Chambre B ARRÊT N° N° RG 21/05892 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBDN Mme B P C/ M. R J Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 31 janvier 2023, 21/06354
...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 31 janvier 2023, 21/06354...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 43 N° RG 21/06354 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDD6 S.A.S. EKYOG C/ Société BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LABOURDETTE Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de...
