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| France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 15 décembre 2022, 17/01332
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...4ème Chambre ARRÊT N° 413 N° RG 17/01332 N° Portalis DBVL-V-B7B-NXI3 HR / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 15 décembre 2022, 19/01761
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...4ème Chambre ARRÊT N° 426 N° RG 19/01761 N° Portalis : DBVL-V-B7D-PTSQ HR / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 15 décembre 2022, 19/05443
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°540 N° RG 19/05443 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QA2N M. F C C/ SAS COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED DÉSISTEMENT accepté d'appel- Accord des parties suite à MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 15 décembre 2022, 19/06614
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°548/2022 N° RG 19/06614 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QEYH SARL FCI SYSTEM SELARL GOPMJ C/ M. O I Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE Localité 11 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 15 décembre 2022, 19/06768
...France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 15 décembre 2022, 19/06768...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°549/2022 N° RG 19/06768 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QFNF M. M I C/ SAS EVALYS SAS Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieru Hervé BALLEREAU, Président de Chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 15 décembre 2022, 19/06873
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°550/2022 N° RG 19/06873 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QF3H M. W T C/ SAS OUEST CONCEPT ET ENSEIGNEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 15 décembre 2022, 19/06875
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°551/2022 N° RG 19/06875 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QF3O M. D Z C/ SAS OUEST CONCEPT ET ENSEIGNEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 15 décembre 2022, 19/06876
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°552/2022 N° RG 19/06876 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QF3Q Mme T K C/ SAS OUEST CONCEPT ET ENSEIGNEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 15 décembre 2022, 19/06877
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°553/2022 N° RG 19/06877 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QF3T Mme P I C/ SAS OUEST CONCEPT ET ENSEIGNEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 15 décembre 2022, 19/07423
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 15 décembre 2022, 19/07423...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°541 N° RG 19/07423 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QH6W SAS OUEST ECO-LOGIS C/ M. M F Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère...
