Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2022-11-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 08 novembre 2022, 20/01033
...France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 08 novembre 2022, 20/01033...1ère Chambre ARRÊT N°356/2022 N° RG 20/01033 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPHR M. H, Z I C/ Mme P M K I Mme C I M. X Y D Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 08 novembre 2022, 20/02464
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°537 N° RG 20/02464 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUR7 S.A.S. JCP-CONNECT C/ S.A.R.L. AGESO S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me PETIT Me RIEFFEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 08 novembre 2022, 20/02960
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°538 N° RG 20/02960 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXC5 S.A.S. MANCHE ATLANTIQUE PRESSE C/ S.A.S. F Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me RIOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 08 novembre 2022, 20/02963
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...1ère Chambre ARRÊT N°357/2022 N° RG 20/02963 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXDG Mme I V M. W M D M. H V Mme U D épouse V C/ Mme R Y épouse O M. P O Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 08 novembre 2022, 20/03129
...France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 08 novembre 2022, 20/03129...1ère Chambre ARRÊT N°358/2022 N° RG 20/03129 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QX67 DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ILEDEFRANCE PARIS C/ Mme Z B Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 08 novembre 2022, 20/03158
...France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 08 novembre 2022, 20/03158...1ère Chambre ARRÊT N°359/2022 N° RG 20/03158 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYD7 Mme G E C/ Mme A U S épouse J Mme V T épouse N Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 08 novembre 2022, 20/03177
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION...1ère Chambre ARRÊT N°360/2022 N° RG 20/03177 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYG5 M. E O Mme T D C/ M. C U Mme L H épouse U M. W K S.A. AXA FRANCE IARD S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 08 novembre 2022, 20/03390
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...1ère Chambre ARRÊT N°361/2022 N° RG 20/03390 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QZDD M. O D C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 08 novembre 2022, 21/00222
... : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022...6ème Chambre B ARRÊT N° 421 N° RG 21/00222 N°Portalis DBVL-V-B7F-RHXJ M. Y F C/ Mme B O Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 08 novembre 2022, 21/01981
...'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/01981 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPTA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2021 Date de la saisine : 31 Mars 2021 Date de la décision attaquée : 28 JANVIER 2021 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : TJ de Localité 3 - APPELANTE La S.A.S. 2 Représentée par Maître Elodie STIERLEN, avocat au barreau de RENNES INTIMEE La 1 - Nous,Elisabeth SERRIN...
