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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0015, 26 juin 2008,
...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 06/05279 S.C.I. 2 M C/ S.C.I. LE FORUM Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Brigitte VANNIER, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, Monsieur Fabrice ADAM, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès EVEN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A...
| France, Cour d'appel de Rennes, 26 juin 2008, 06/04552
...France, Cour d'appel de Rennes, 26 juin 2008, 06/04552...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No437 R.G : 06/04552 POURVOI No84/2008 du 26/08/2008 Réf W0844280 M. Jilani X... C/ M. Ghalem Y... Réformation totale Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 26 juin 2008, 06/05279
...France, Cour d'appel de Rennes, 26 juin 2008, 06/05279...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 06/05279 S.C.I. 2 M C/ S.C.I. LE FORUM Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Brigitte VANNIER, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, Monsieur Fabrice...
| France, Cour d'appel de Rennes, 26 juin 2008, 06/05281
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2008...Quatrième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 05281 M. Pierre X... Mme Denise Y...épouse X... C / Mme Chantal Z... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Brigitte VANNIER, Conseiller...
| France, Cour d'appel de Rennes, 26 juin 2008, 07/04966
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 07/04966 S.A. DIAC C/ M. Yves Bernard Marie X... Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No U0819668 du 16/09/2008 nos réf CA RENNES : 45/2008 B1RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 26 juin 2008, 07/05772
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No451 R. G : 07 / 05772 POURVOI No83 / 2008 du 25 / 08 / 2008 Réf S 0844253 M. Jacques X... C / S. A. S OUEST COORDINATION Réformation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 26 juin 2008, 437
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No437 R.G : 06/04552 POURVOI No84/2008 du 26/08/2008 Réf W0844280 M. Jilani X... C/ M. Ghalem Y... Réformation totale Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 29 Mai...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 26 juin 2008, 451
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No451 R. G : 07 / 05772 POURVOI No83 / 2008 du 25 / 08 / 2008 Réf S 0844253 M. Jacques X... C / S. A. S OUEST COORDINATION Réformation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A...
