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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0015, 22 mai 2008,
...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 07992 S. C. I. DU REPAIRE S. N. C. FINANCIERE D'EXPLOITATION ET DE GESTION SFEG S. A. R. L. RK PAIMPOL C / M. Patrick Clément Henri X... S. A. R. L. DENEB S. C. P. MICHEL Y...-HELENE Z... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY, Président, Madame Brigitte...
| France, Cour d'appel de Rennes, 22 mai 2008, 06/06885
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No316 R.G : 06/06885 POURVOI No47/2008 du 22/07/2008 Réf W0843498 S.A. THAERON FILS C/ M. Gwénaël X... Confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET...
| France, Cour d'appel de Rennes, 22 mai 2008, 06/07992
...France, Cour d'appel de Rennes, 22 mai 2008, 06/07992...Quatrième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 07992 S. C. I. DU REPAIRE S. N. C. FINANCIERE D'EXPLOITATION ET DE GESTION SFEG S. A. R. L. RK PAIMPOL C / M. Patrick Clément Henri X... S. A. R. L. DENEB S. C. P. MICHEL Y... -HELENE Z... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2008...
| France, Cour d'appel de Rennes, 22 mai 2008, 07/01230
...France, Cour d'appel de Rennes, 22 mai 2008, 07/01230...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 07/01230 M. Pierre X... C/ S.A.R.L. ATLANTIC RENOV Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI no V 0818174 DU 05.08.08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des...
| France, Cour d'appel de Rennes, 22 mai 2008, 07/03692
...France, Cour d'appel de Rennes, 22 mai 2008, 07/03692...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No322 R. G : 07 / 03692 POURVOI No46 / 08 du 22 / 07 / 2008 Réf V0843497 M. René X... C / S. A. SOUVIGNET Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 22 mai 2008, 07/04820
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No328 R.G : 07/04820 POURVOI No48/2008 du 22/07/2008 Réf Y 0843500 S.A. " CLAIRE X... " C/ Mme Francine Y... Confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 22 mai 2008, 316
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No316 R.G : 06/06885 POURVOI No47/2008 du 22/07/2008 Réf W0843498 S.A. THAERON FILS C/ M. Gwénaël X... Confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 22 mai 2008, 322
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No322 R. G : 07 / 03692 POURVOI No46 / 08 du 22 / 07 / 2008 Réf V0843497 M. René X... C / S. A. SOUVIGNET Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 22 mai 2008, 328
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No328 R.G : 07/04820 POURVOI No48/2008 du 22/07/2008 Réf Y 0843500 S.A. " CLAIRE X... " C/ Mme Francine Y... Confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03...
