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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0014, 31 janvier 2008,
...Cour d'appel de Rennes...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/06334 S.A.S. ROSKO TRANSPORTS C/ S.A. CIC BANQUE CIO-BRO ANCIENNEMENT CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI J0813932 du 15/04/2008 nos réf CA RENNES : pourvoi no26/2008-B1RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA...
| France, Cour d'appel de Rennes, 31 janvier 2008, 06/02005
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 COMPOSITION DE...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 06/02005 S.C.I. CAP AR MENEZ C/ S.A.S. BAUME Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY, Président, Madame Brigitte VANNIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 31 janvier 2008, 06/06334
...France, Cour d'appel de Rennes, 31 janvier 2008, 06/06334...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/06334 S.A.S. ROSKO TRANSPORTS C/ S.A. CIC BANQUE CIO-BRO ANCIENNEMENT CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI J0813932 du 15/04/2008 nos réf CA RENNES : pourvoi no26/2008-B1RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme...
| France, Cour d'appel de Rennes, 31 janvier 2008, 07/01052
...DOSSIER N 07/01052 Arrêt N du 31 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème...DOSSIER N 07/01052 Arrêt N du 31 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 31 Janvier 2008 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Christian Né le 06 Novembre 1947 à RENNES, ILLE-ET-VILAINE 035 Fils de X... Eugène et de Y... Yvette De nationalité française, marié, ingénieur Demeurant ... SUR RANCE Prévenu, appelant, libre O.C.J. du 22/06/2005 Comparant, assisté de Maître Z...
| France, Cour d'appel de Rennes, 31 janvier 2008, 07/01138
...DOSSIER N 07 / 01138 Arrêt N du 31 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème...DOSSIER N 07 / 01138 Arrêt N du 31 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 31 Janvier 2008 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AA... Mathieu Né le 15 Mars 1982 à BREST, FINISTERE 029 Fils de AA... François et de X...Chantal De nationalité française, conducteur de travaux Demeurant ... Prévenu, appelant, libre Comparant, assisté de Maître KERMARREC Michel, avocat au barreau de QUIMPER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 31 janvier 2008, 07/02303
... FRANCAIS COUR D' APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...Huitième Chambre Prud' Hom ARRÊT No49 R. G : 07 / 02303 POURVOI no19 / 2008 du 28 / 03 / 2008 Réf H 0841484 S. A. R. L. CHARMANT FRANCE C / M. Pascal X... Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie- Hélène L' HENORET...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 31 janvier 2008, 49
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud' Hom ARRÊT No49 R. G : 07 / 02303 POURVOI no19 / 2008 du 28 / 03 / 2008 Réf H 0841484 S. A. R. L. CHARMANT FRANCE C / M. Pascal X... Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie- Hélène L' HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe Y..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l...
