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...Cour d'appel de Rennes...DOSSIER N 07/01504 Arrêt N du 15 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 15 Janvier 2008 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Thierry né le 19 Mars 1968 à RENNES, ILLE-ET-VILAINE 035 Fils de X... Jacques et de Y... Mireille De nationalité française, concubin, jardinier paysagiste Demeurant ... Prévenu, appelant, libre, comparant en personne ET : Z... Patrick demeurant élisant domicile : Commissariat de Police - 5 Place du Champ de foire - 35500 VITRE Partie...

... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R.G : 05/06296 Pourvoi No : V 0813551 du 07/04/2008 CREDIT MUTUEL DE PONTIVY S.A.S. HEINEKEN C/ M. Roland X... SCP LE DORTZ ET BODELET Mme Maryvonne Y... épouse X... S.A.R.L. LP IMMOBILIER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE...

SOCIETE ANONYME - Administrateur - Responsabilité - Responsabilité personnelle Sauf à vider de tout contenu le principe de la liberté... ...Cour d'appel de Rennes...Deuxième Chambre Commerciale. R. G : 06 / 00425 S. A. EAGLE AVIATION Me Christophe X... C / M. Franck Y... Melle Stéphanie Z... S. C. P. PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO...

...France, Cour d'appel de Rennes, 15 janvier 2008, 06/02690...FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Claude X..., époux séparé de biens de Madame Monique Y..., est décédé à Lorient, le 30 décembre 2000, laissant pour lui succéder : •ses deux enfants, Muriel et Julien, issus de son mariage avec Madame Y..., •sa fille, Melissa, conçue durant le mariage et issue de son union avec Madame Z.... Aux termes d'un testament olographe et d'un codicille en date du 3 septembre 1999, Monsieur Claude X... nommait Madame Z... comme exécuteur testamentaire, privait Madame Y... de tous droits dans sa succession, instituait...

... délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No18 R.G : 07/00200 Mme Jacqueline X... Melle Nathalie Y... Mme Valérie Z... Mme Colette A... C/ CAISSE D'EPARGNE DE BRETAGNE POURVOI No 15/08 DU 07.03.08 Réf Cour de Cassation: Q 0841077 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE...

...France, Cour d'appel de Rennes, 15 janvier 2008, 07/00414...Cinquième Chamb Prud' Hom ARRÊT No20 R. G : 07 / 00414 M. Michel X... C / Société GIAT INDUSTRIE POURVOI No 21 / 08 DU 25. 03. 08 Réf Cour de Cassation : No B 0841433 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l' égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis- Marc...

...DOSSIER N 07 / 00481 Arrêt N du 15 Janvier 2008 COUR D' APPEL DE RENNES 3ème...DOSSIER N 07 / 00481 Arrêt N du 15 Janvier 2008 COUR D' APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 15 Janvier 2008 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jean- Jacques né le 02 Mai 1953 à NIORT, DEUX SEVRES 079 Fils de X... Claude et de BENOIT Paule De nationalité française, marié, employée de banque Demeurant... Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître Z... Philippe, avocat au...

...DOSSIER N 07/01504 Arrêt N du 15 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème...DOSSIER N 07/01504 Arrêt N du 15 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 15 Janvier 2008 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Thierry né le 19 Mars 1968 à RENNES, ILLE-ET-VILAINE 035 Fils de X... Jacques et de Y... Mireille De nationalité française, concubin, jardinier paysagiste Demeurant ... Prévenu, appelant, libre, comparant en personne ET : Z... Patrick demeurant...

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 COMPOSITION DE...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No24 R.G : 07/01872 Me Paul X... M. Patrice Y... C/ M. Dominique Z... AGS CGEA DE RENNES POURVOI No 18/08 DU 20.03.08 Réf Cour de Cassation No H 0841392 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER...

...DOSSIER N 07/02080 Arrêt N du 15 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème...DOSSIER N 07/02080 Arrêt N du 15 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 15 Janvier 2008 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Patrick né le 26 Avril 1954 à CHATEAUROUX, INDRE 036 Fils de X... Jean et de Y... Simone De nationalité française, divorcé Détenu à la maison d'arrêt de Brest, écrou n 14642, demeurant ... Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant...