Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2008-01-10 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Rennes...DOSSIER N 07 / 00732 Arrêt N du 10 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 10 Janvier 2008 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Gilbert Né le 14 Septembre 1930 à FEREL, MORBIHAN 056 Fils de X... Hyacinthe et de Z... Louise De nationalité française, célibataire, retraité Demeurant... Prévenu, appelant, libre Comparant, assisté de Maître PEIGNARD Michel, avocat au barreau de VANNES ET : FEDERATION DU MORBIHAN POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU...

...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No02 R. G : 06 / 08018 POURVOI No14 / 2008 du 10 / 03 / 2008 Réf Y 0841108 M. Jean-Christophe X... C / Mme Françoise Y... Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, entendue en son rapport, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du...

...France, Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2008, 05/06389...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 05/06389 S.A.S. CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE C/ S.A.S. MORBIHANNAISE DE NAVIGATION LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN S.A. ALLIANZ MARINE AVIATION FRANCE S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES S.A. COVEA RISKS DEPARTEMENT MAT Société ASSURANCES MUTUELLES DE L'ARMEMENT FRANCAIS Société SCHOTTEL FRANCE Confirme la décision déférée POURVOI T0813365 du 01/04/2008 nos réf CA RENNES : pourvoi no 22/2008 B2 Copie exécutoire délivrée le...

... / 2008 B1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER...Première Chambre B ARRÊT No R. G : 06 / 04246 S. A. ATELIERS NORMAND S. A. MMA IARD VENANT AUX DROITS DE AZUR ASSURANCES IARD C / M. Robert A... M. Alain Y... Société S. A. M. M. A. R. Société SCAM Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI X0813553 du 07 / 04 / 2008 nos réf CA RENNES : pourvoi no31 / 2008 B1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10...

... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10...Quatrième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 04443 JC Syndicat copropriété RESIDENCE BOREALE M. Jean André LE BRUN Mme Hélène Yvonne X... épouse LE BRUN M. Jean- Paul Y... Mme Françoise Simone A... épouse Y... C / S. A. ACTE IARD Me André B... S. C. I. BOREALE S. C. P. A... DE L' ESTOURBEILLON QUEMENEUR Me C... Me D... Me Jean Paul E... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2008...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/07984 S.A.S. GALENIX PHARMA C/ S.A. RORTAIS - LE PAVEC Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI T0813572 du 07/04/2008 Nos réf CA RENNES : pourvoi no23/2008 B1RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président...

... exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No02 R. G : 06 / 08018 POURVOI No14 / 2008 du 10 / 03 / 2008 Réf Y 0841108 M. Jean-Christophe X... C / Mme Françoise Y... Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, entendue en son rapport, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller...

...DOSSIER N 07 / 00732 Arrêt N du 10 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème...DOSSIER N 07 / 00732 Arrêt N du 10 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 10 Janvier 2008 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Gilbert Né le 14 Septembre 1930 à FEREL, MORBIHAN 056 Fils de X... Hyacinthe et de Z... Louise De nationalité française, célibataire, retraité Demeurant... Prévenu, appelant, libre Comparant, assisté de Maître PEIGNARD Michel, avocat au barreau de VANNES...

...France, Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2008, 07/01355...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No08 R. G : 07 / 01355 POURVOI No 13 / 2008 du 10 / 03 / 2008 Réf T 0841103 Association SOINS ET SERVICES A DOMICILE C / Mme Marie-Thérèse X... Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur...

...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No08 R. G : 07 / 01355 POURVOI No 13 / 2008 du 10 / 03 / 2008 Réf T 0841103 Association SOINS ET SERVICES A DOMICILE C / Mme Marie-Thérèse X... Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononc...