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| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre commerciale, 18 décembre 2007,
...Cour d'appel de Rennes...Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R.G : 06/06581 Pourvoi No : W 0812793 du 14/03/2008 M. Triki X... C/ LA TRESORERIE NANTES 1 PETIT BOIS S.C.P. Y... ET ASSOCIES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, entendu en son rapport, Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, Madame Véronique...
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2007, 05/06172
...France, Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2007, 05/06172...EXPOSE DES FAITS ET DE LA. PROCEDURE Selon acte du 14 Décembre 1983, M et Mme X... ont acquis des consorts Y..., sur le territoire de la Cônimtme de PLOUEGAT GUERRAND, un corps de ferme comportant une maison d'habitation, des bâtiments d'exploitation et des terres de diverses nature. Aux termes de cet acte, il est indiqué que la parcelle C 862, comprise dans la vente, sera grevée d'une servitude de passage pour tous usages au profit des parcelles C 860 et C 861 appartenant aux consorts Z.... Selon acte du 8 Janvier 1988, les consorts...
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2007, 06/00867
...France, Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2007, 06/00867...Exposé des faits et de la procédure Les 1" Avril 2001 et 25 Mai 2002; Mme X... a émis deux chèques d'un montant respectif de 25 000 F et 15 244 € au profit de M Y... avec lequel elle entretenait une liaison. Exposant qu'il s'était refusé à lui rembourser ces sommes, Mme X... l'a assigné selon acte du 14 Septembre 2004, sur le fondement de l'enrichissement sans cause, en paiement de 19 055,22 €, devant le Tribunal de Grande Instance de RENNES lequel a fait droit à cette demande par jugement du 24 Janvier 2006 en lui accordant 2 000 € sur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2007, 06/03558
...France, Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2007, 06/03558...Cinquième Chamb Prud' Hom ARRÊT No563 R. G : 06 / 03558 M. Thierry X... C / SOCIETE FRANCAISE DE SERVICES Y... FRANCE Société POLYCLINIQUE DU TREGOR ASSEDIC DE BRETAGNE POURVOI No 13 / 08 DU 18. 02. 08 Réf Cour de Cassation : S 0840895 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l' égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2007, 06/06581
...France, Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2007, 06/06581...Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R.G : 06/06581 Pourvoi No : W 0812793 du 14/03/2008 M. Triki X... C/ LA TRESORERIE NANTES 1 PETIT BOIS S.C.P. Y... ET ASSOCIES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON...
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2007, 07/00456
...France, Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2007, 07/00456...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No571 R.G : 07/00456 M. Noël X... C/ Me Y... S.A.S. PELE CIE Me Z... CGEA CENTRE OUEST POURVOI No 12/08 DU 15.02.08 Réf. Cour de Cassation: J 0840865 Infirme en toutes des dispositions la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2007, 07/01339
...DOSSIER N 07/01339 Arrêt N du 18 Décembre 2007 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème...DOSSIER N 07/01339 Arrêt N du 18 Décembre 2007 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 18 Décembre 2007 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Yannick né le 15 Novembre 1968 à NANTES, LOIRE ATLANTIQUE 044 Fils de X... Jean-Claude et de Y... Huguette De nationalité française, célibataire, créateur d'entreprise Demeurant ... Prévenu, appelant, libre, comparant en personne ET : LE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0007, 18 décembre 2007, 495
...Cour d'appel de Rennes...Exposé des faits et de la procédure Les 1" Avril 2001 et 25 Mai 2002; Mme X... a émis deux chèques d'un montant respectif de 25 000 F et 15 244 € au profit de M Y... avec lequel elle entretenait une liaison. Exposant qu'il s'était refusé à lui rembourser ces sommes, Mme X... l'a assigné selon acte du 14 Septembre 2004, sur le fondement de l'enrichissement sans cause, en paiement de 19 055,22 €, devant le Tribunal de Grande Instance de RENNES lequel a fait droit à cette demande par jugement du 24 Janvier 2006 en lui accordant 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0007, 18 décembre 2007, 503
...Cour d'appel de Rennes...EXPOSE DES FAITS ET DE LA. PROCEDURE Selon acte du 14 Décembre 1983, M et Mme X... ont acquis des consorts Y..., sur le territoire de la Cônimtme de PLOUEGAT GUERRAND, un corps de ferme comportant une maison d'habitation, des bâtiments d'exploitation et des terres de diverses nature. Aux termes de cet acte, il est indiqué que la parcelle C 862, comprise dans la vente, sera grevée d'une servitude de passage pour tous usages au profit des parcelles C 860 et C 861 appartenant aux consorts Z.... Selon acte du 8 Janvier 1988, les consorts Z... ont vendu à M et Mme A... une...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 18 décembre 2007, 563
...Cour d'appel de Rennes...Cinquième Chamb Prud' Hom ARRÊT No563 R. G : 06 / 03558 M. Thierry X... C / SOCIETE FRANCAISE DE SERVICES Y... FRANCE Société POLYCLINIQUE DU TREGOR ASSEDIC DE BRETAGNE POURVOI No 13 / 08 DU 18. 02. 08 Réf Cour de Cassation : S 0840895 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l' égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis- Marc...
