Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2007-11-28 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Rennes...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 02/06633 S.A. AXA FRANCE IARD ANCIENNEMENT AXA ASSURANCES IARD C/ M. Joseph X... Mme Jeanine Y... épouse X... EFS BRETAGNE M. Louis PERUSSEL S.A. ZURICH INTERNATIONAL S.A. AXA ASSURANCES Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Mme X... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 02/06633 S.A. AXA FRANCE IARD ANCIENNEMENT AXA ASSURANCES IARD C/ M. Joseph X... Mme Jeanine Y... épouse X... EFS BRETAGNE M. Louis PERUSSEL S.A. ZURICH INTERNATIONAL S.A. AXA ASSURANCES Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Mme X... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE...

... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 264/07 R.G : 06/03788 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR C/ S.A.S. LES LAVANDIERES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi G0810320 du 10/01/2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE...

... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 265/07 R.G : 06/03820 URSSAF D'ILLE ET VILAINE C/ CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE DINARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi C 0811028 du 25/01/2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR...

... COUR D'APPEL DE RENNES, - Statuant en audience publique, par arrêt contradictoire et en dernier...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 268/07 R.G : 06/04056 URSSAF D'ILLE ET VILAINE C/ S.A.R.L. AMBULANCES CLOUET HUBERT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi B 0811027REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur B...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 269/07 R.G : 06/04325 S.A. ADIA C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI D0811029 Du 25/01/2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/04419 Mme Monique X... épouse Y... C/ S.A. SURAVENIR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président...

...Cour d'appel de Rennes...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 264/07 R.G : 06/03788 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR C/ S.A.S. LES LAVANDIERES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi G0810320 du 10/01/2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur B. LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD...

...Cour d'appel de Rennes...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 265/07 R.G : 06/03820 URSSAF D'ILLE ET VILAINE C/ CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE DINARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi C 0811028 du 25/01/2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur B. LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD...

...Cour d'appel de Rennes...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 268/07 R.G : 06/04056 URSSAF D'ILLE ET VILAINE C/ S.A.R.L. AMBULANCES CLOUET HUBERT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi B 0811027REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur B. LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER...