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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0028, 12 septembre 2007,
...Cour d'appel de Rennes...DOSSIER N 07 / 00714 Arrêt N du 12 Septembre 2007 COUR D' APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 12 Septembre 2007 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AA... Stéphane né le 18 Août 1985 à GUINGAMP, COTES D' ARMOR 022 Fils de AA... Marcel et de Z... Brigitte De nationalité française, célibataire, sans emploi Demeurant... Prévenu, appelant, libre, non comparant ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président : Madame A...
| France, Cour d'appel de Rennes, 12 septembre 2007, 06/04048
...France, Cour d'appel de Rennes, 12 septembre 2007, 06/04048...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06 / 04048 Mme Marie X... C / M.A.E MONSIEUR L AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC infirmation et ADD Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine...
| France, Cour d'appel de Rennes, 12 septembre 2007, 06/04298
... le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 188/07 R.G : 06/04298 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE C/ SA ETERNIT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur B...
| France, Cour d'appel de Rennes, 12 septembre 2007, 06/04299
... : pourvoiREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 189/07 R.G : 06/04299 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE C/ SA ETERNIT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoiREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 12 septembre 2007, 06/05420
... le : à : pourvoiREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 190/07 R.G : 06/05420 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE C/ M. Marcel X... Société ETERNIT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoiREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 12 septembre 2007, 06/05421
... : POURVOIREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 191/07 R.G : 06/05421 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE C/ Mme Yvonne X... veuve X... Mme Jocelyne Y... Melle Régine X... Société ETERNIT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOIREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 12 septembre 2007, 06/05422
... : POURVOIREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 192 / 07 R.G : 06 / 05422 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE C / Mme Annick X... Mme Joëlle Y... M. Christian X... M. Jean Luc X... Société EVERITE M. Nicolas Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOIREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 12 septembre 2007, 07/00714
...DOSSIER N 07 / 00714 Arrêt N du 12 Septembre 2007 COUR D' APPEL DE RENNES 3ème...DOSSIER N 07 / 00714 Arrêt N du 12 Septembre 2007 COUR D' APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 12 Septembre 2007 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AA... Stéphane né le 18 Août 1985 à GUINGAMP, COTES D' ARMOR 022 Fils de AA... Marcel et de Z... Brigitte De nationalité française, célibataire, sans emploi Demeurant... Prévenu, appelant, libre, non comparant ET : LE MINISTÈRE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0344, 12 septembre 2007, 188
...Cour d'appel de Rennes...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 188/07 R.G : 06/04298 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE C/ SA ETERNIT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur B. LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0344, 12 septembre 2007, 189
...Cour d'appel de Rennes...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 189/07 R.G : 06/04299 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE C/ SA ETERNIT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoiREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur B. LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame...
