| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 17 janvier 2023, 21/01302
... FROISSARD AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 17 JANVIER 2023...ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 21/01302 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FA2P T c/ S CM Formule exécutoire le : à : Me Stephane RASQUIN la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 07 mai 2021 par le tribunal de proximité de Sedan Madame L T Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Stephane RASQUIN, avocat au barreau des...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 17 janvier 2023, 21/01687
...France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 17 janvier 2023, 21/01687...ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 21/01687 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBUY V c/ N AL Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 27 avril 2020 par le Tribunal judiciaire de Troyes Monsieur T V Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Richard DELGENES de la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 17 janvier 2023, 21/01931
... ACG ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 JANVIER 2023...ARRET N° du 17 janvier 2023 N° RG 21/01931 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCJI K Z c/ AIT T L Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP SCP ACG ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 06 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de TROYES Monsieur F K Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Christophe LEJEUNE de la SCP LEJEUNE-THIERRY, avocat...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 17 janvier 2023, 21/01937
... DUTERME-MOITTIE-ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 JANVIER 2023...ARRET N° du 17 janvier 2023 N° RG 21/01937 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCJU P c/ S.A.R.L. EG REFRIGERATION Formule exécutoire le : à : Me Marine BASSET la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 07 septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de REIMS Monsieur J P LE ROYAL - Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Marine BASSET, avocat au...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 17 janvier 2023, 21/01940
... : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION...ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 21/01940 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCJ4 I c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. S21Y BP Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 7 Monsieur D I Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 17 janvier 2023, 21/02232
... CAMPOS la SCP GUILBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 17...ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 21/02232 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC7Z Z c/ S.A. HLM ICF NORD EST CM Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SCP GUILBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de REIMS Madame C Z Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Christophe...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 17 janvier 2023, 21/02327
... ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : d...ARRET N° du 17 janvier 2023 N° RG 21/02327 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDHP S c/ F F Formule exécutoire le : à : Me Pauline RACE la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 09 novembre 2021 par le TJ de CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur Y S Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Pauline RACE, avocat au barreau de REIMS INTIMES...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 17 janvier 2023, 21/02329
...France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 17 janvier 2023, 21/02329...ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 21/02329 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDHX M c/ Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Formule exécutoire le : à : Me Sandrine GENIN-LAHMAR la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Reims Monsieur I M Adresse 2 Localité 4 Représent...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 17 janvier 2023, 21/02333
...France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 17 janvier 2023, 21/02333...ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 21/02333 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDIE S Association UDAF DE LA MARNE c/ E Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANTES : d'un jugement rendu le 14 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Reims Madame C S Adresse 3 Localité 1 bénéficie...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 17 janvier 2023, 22/00017
... la SCP SCP ACG ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 JANVIER...ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 22/00017 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDKQ S c/ J Organisme CPAM DE LA MARNE Formule exécutoire le : à : Me Carole MANNI la SCP SCP ACG ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 07 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Reims Monsieur I S Adresse 6 Localité 9 Représenté par Me Carole MANNI, avocat au barreau de...