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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2022-10-19 dans la jurisprudence francophone

13 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 19 octobre 2022, 21/01485

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 octobre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 19/10/2022 N° RG 21/01485 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 octobre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 8 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie n° F 20/00027 Monsieur V U Adresse 3 Localité 1 Représenté par la SELARL CORINNE LINVAL, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉE : SAS ARIES PACKAGING Adresse 4 Localité 2...

France | 19/10/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 19 octobre 2022, 21/02222

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 19/10/2022 N° RG 21/02222 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce n° F 21/00032 SARL ADIDAS FRANCE Adresse 1 Localité 4 Représentée par la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : Madame T G Adresse 3 Localité 2...

France | 19/10/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 19 octobre 2022, 21/02224

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 19/10/2022 N° RG 21/02224 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie n° F 21/00232 SARL GROUPE OHL Adresse 4 Localité 3 Représentée par la SELARL GP AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur L Z Adresse 1 Localité 2...

France | 19/10/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre premier président, 19 octobre 2022, 22/00032

...'AN DEUX MIL VINGT DEUX, Et le dix-neuf octobre, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS...ORDONNANCE N° 42 DOSSIER N° RG 22/00032 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGYB-16 T F c/ SARL LA BOULANGERIE DES BOIS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Me Giuseppina BASILE - SARL BELLEC ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, Et le dix-neuf octobre, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Jean Baptiste PARLOS, premier président...

France | 19/10/2022 | Chambre premier président

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre premier président, 19 octobre 2022, 22/00034

... Pédagogique Individualisé PPI au sein de la cour d'appel de REIMS, puis l'affaire a été mise en délibéré au...ORDONNANCE N° 43 DOSSIER N° RG 22/00034 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG4I-16 A Z c/ T P Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SCP BADRE-HYONNE-SENS SALIS- DENIS-ROGER-DAILLENCOURT - SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, Et le dix-neuf octobre, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Jean Baptiste...

France | 19/10/2022 | Chambre premier président

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 19 octobre 2022, 22/00084

...Ordonnance n° du 19/10/2022 N° RG 22/00084 MLB / LS COUR D'APPEL DE REIMS Chambre...Ordonnance n° du 19/10/2022 N° RG 22/00084 MLB / LS COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Me Christophe VAUCOIS Me Marie LARDAUX Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, Après les débats du 19 septembre 2022, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite...

France | 19/10/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 19 octobre 2022, 22/00085

...Ordonnance n° du 19/10/2022 N° RG 22/00085 MLB / LS COUR D'APPEL DE REIMS Chambre...Ordonnance n° du 19/10/2022 N° RG 22/00085 MLB / LS COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Me Christophe VAUCOIS, Me Marie LARDAUX Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, Après les débats du 19 septembre 2022, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure...

France | 19/10/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 19 octobre 2022, 22/00086

...Ordonnance n° du 19/10/2022 N° RG 22/00086 MLB / LS COUR D'APPEL DE REIMS Chambre...Ordonnance n° du 19/10/2022 N° RG 22/00086 MLB / LS COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Me Christophe VAUCOIS, Me Marie LARDAUX Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, Après les débats du 19 septembre 2022, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure...

France | 19/10/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 19 octobre 2022, 22/00087

...Ordonnance n° du 19/10/2022 N° RG 22/00087 MLB / LS COUR D'APPEL DE REIMS Chambre...Ordonnance n° du 19/10/2022 N° RG 22/00087 MLB / LS COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Me Christophe VAUCOIS, Me Marie LARDAUX Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, Après les débats du 19 septembre 2022, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure...

France | 19/10/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 19 octobre 2022, 22/00868

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 octobre 2022 APPELANT : de deux jugements...Arrêt n° du 19/10/2022 N° RG 22/00868 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 octobre 2022 APPELANT : de deux jugements rendus les 10 mai 2021 et 4 mars 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE n° 20/02286 et n°22/00378 Monsieur C S Adresse 3 Localité 10 représenté par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Mélanie DARGENT, avocat au barreau de...

France | 19/10/2022 | Chambre sociale
 
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