Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2008-06-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Reims, 02 juin 2008, 06/03247
... OM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 02...ARRET No du 02 juin 2008 R. G : 06 / 03247 X... S... c / Y... UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES Y... Z... SCI SAINT MEDARD OM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 02 JUIN 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 06 Décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Gérard X...
| France, Cour d'appel de Reims, 02 juin 2008, 07/00991
...... OM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 02...ARRET No du 02 juin 2008 R. G : 07 / 00991 X... A... c / MOMHAMED Y... Z... OM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 02 JUIN 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 09 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur Jean-Claude, Ghislain X... ... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Madame...
| France, Cour d'appel de Reims, 02 juin 2008, 07/01153
...France, Cour d'appel de Reims, 02 juin 2008, 07/01153...ARRET No du 02 juin 2008 R.G : 07/01153 SA SOCIETE INDUSTRIELLE D'INTERVENTION - SII - c/ X... OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 02 JUIN 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 Avril 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, LA SA SOCIETE INDUSTRIELLE D'INTERVENTION - SII - ZAC du Boitron Route de Vrigne Meuse 08440 VIVIER AU COURT COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE...
| France, Cour d'appel de Reims, 02 juin 2008, 07/01279
... ChS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 02...ARRET No du 02 juin 2008 R. G : 07 / 01279 X... c / NOULET ChS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 02 JUIN 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 04 Avril 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Monsieur Jean X... ... 51300 LOISY SUR MARNE COMPARANT, concluant par la SCP...
| France, Cour d'appel de Reims, 02 juin 2008, 07/01479
... YM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 02...ARRET No du 02 juin 2008 R. G : 07 / 01479 X... AQ... c / SANCHEZ YM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 02 JUIN 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 04 Mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur Jean-Marie X... ... 08200 FLOING Madame Laurence Y... épouse X... ... 08200 FLOING...
| France, Cour d'appel de Reims, 02 juin 2008, 07/1486
... : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 02 JUIN 2008 APPELANT : d...ARRET No du 02 juin 2008 R. G : 07 / 1486 joint au 07 / 00952 X... c / Y... AB... Z... A... YM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 02 JUIN 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 Février 2007 par le Président du Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE- MEZIERES, Monsieur Jean- Pierre X... exerçant sous l'enseigne ARDEN'IMMOBILIER ... 08300 RETHEL...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 02 juin 2008, 419
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 02 juin 2008 R. G : 06 / 03247 X... S... c / Y... UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES Y... Z... SCI SAINT MEDARD OM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 02 JUIN 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 06 Décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Gérard X... ... ... 10300 MONTGUEUX Madame Marie- Françoise A...épouse X... ... ... 10300 MONTGUEUX COMPARANT, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME- SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Thierry...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 02 juin 2008, 424
AGENT IMMOBILIER - Responsabilité - Obligation de conseil - Vente d'immeuble - Vices cachés - Conditions - / JDF Le manquement au devoir... ...Cour d'appel de reims...ARRET No du 02 juin 2008 R. G : 07 / 1486 joint au 07 / 00952 X... c / Y... AB... Z... A... YM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 02 JUIN 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 Février 2007 par le Président du Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE- MEZIERES, Monsieur Jean- Pierre X... exerçant sous l'enseigne ARDEN'IMMOBILIER ... 08300 RETHEL...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 02 juin 2008, 426
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 02 juin 2008 R. G : 07 / 00991 X... A... c / MOMHAMED Y... Z... OM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 02 JUIN 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 09 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur Jean-Claude, Ghislain X... ... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Madame Nicole A... épouse X... ... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP J. MANIL-P. MANIL...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 02 juin 2008, 429
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 02 juin 2008 R.G : 07/01153 SA SOCIETE INDUSTRIELLE D'INTERVENTION - SII - c/ X... OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 02 JUIN 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 Avril 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, LA SA SOCIETE INDUSTRIELLE D'INTERVENTION - SII - ZAC du Boitron Route de Vrigne Meuse 08440 VIVIER AU COURT COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL MH ROFFI JURIS CONSEIL...
