Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2008-05-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Reims, 19 mai 2008, 07/01353
... ChS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19...ARRET No du 19 mai 2008 R.G : 07/01353 SOCIETE ILKLEY FINANCE c/ SA CREDIPAR ChS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19 MAI 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 03 Avril 2007 par le Tribunal de Commerce de REIMS, SARL ILKLEY FINANCE 1 avenue Benoit Frachon ZA DE LA NEUVILETTE 51100 REIMS COMPARANT, concluant par...
| France, Cour d'appel de Reims, 19 mai 2008, 07/01429
...... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19...ARRET No du 19 mai 2008 R.G : 07/01429 X... c/ Y... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19 MAI 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 10 Avril 2007 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Jean-Claude X... ... 51150 JUVIGNY COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et...
| France, Cour d'appel de Reims, 19 mai 2008, 07/02033
... OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19...ARRET No du 19 mai 2008 R.G : 07/02033 SOCIETE OSEO FINANCEMENT c/ SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT SOCIETE SMB INDUSTRIE OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19 MAI 2008 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 16 Juillet 2007 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de SEDAN, SOCIETE OSEO...
| France, Cour d'appel de Reims, 19 mai 2008, 07/02034
... OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19...ARRET No du 19 mai 2008 R.G : 07/02034 SOCIETE OSEO FINANCEMENT c/ SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT SOCIETE SMB INDUSTRIE OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19 MAI 2008 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 16 Juillet 2007 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de SEDAN, SOCIETE OSEO...
| France, Cour d'appel de Reims, 19 mai 2008, 1230/06
... exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19 MAI 2008 APPELANTE ET...ARRET No du 19 mai 2008 R.G : 1230/06 -1265/06 joints au 06/01229 S.A. ING BELGIQUE SOCIETE AUXILIAIRE DE GARANTIES S.A. SNVB c/ X... CONTANT S.A. CHAMPAGNE BRICOUT ET KOCH S.A.R.L. PEM SERVICES SOCIETE JEAN-FRANCOIS DARGENT - BERNARD Z... - ISABELLE A... SA AUXIGA - SOCIETE AUXILIAIRE DE GARANTIE B... CLAUDE MICHEL YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19 MAI...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 19 mai 2008, 380
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 19 mai 2008 R.G : 07/01353 SOCIETE ILKLEY FINANCE c/ SA CREDIPAR ChS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19 MAI 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 03 Avril 2007 par le Tribunal de Commerce de REIMS, SARL ILKLEY FINANCE 1 avenue Benoit Frachon ZA DE LA NEUVILETTE 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP ACG et ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE INTIMEE : La SA CREDIPAR 12 rue Andr...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 19 mai 2008, 383
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Responsabilité contractuelle de droit commun -... ...Cour d'appel de reims...ARRET No du 19 mai 2008 R.G : 07/01429 X... c/ Y... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19 MAI 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 10 Avril 2007 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Jean-Claude X... ... 51150 JUVIGNY COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP MIRAVETE - CAPELLI - MICHELET...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 19 mai 2008, 390
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Période suspecte - Action en nullité - Domaine d'application - / JDF... ...Cour d'appel de reims...ARRET No du 19 mai 2008 R.G : 1230/06 -1265/06 joints au 06/01229 S.A. ING BELGIQUE SOCIETE AUXILIAIRE DE GARANTIES S.A. SNVB c/ X... CONTANT S.A. CHAMPAGNE BRICOUT ET KOCH S.A.R.L. PEM SERVICES SOCIETE JEAN-FRANCOIS DARGENT - BERNARD Z... - ISABELLE A... SA AUXIGA - SOCIETE AUXILIAIRE DE GARANTIE B... CLAUDE MICHEL YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19 MAI 2008...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 19 mai 2008, 394
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 19 mai 2008 R.G : 07/02033 SOCIETE OSEO FINANCEMENT c/ SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT SOCIETE SMB INDUSTRIE OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19 MAI 2008 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 16 Juillet 2007 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de SEDAN, SOCIETE OSEO FINANCEMENT, anciennement dénommée OSEO bdpme et plus anciennement encore CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME -CEPME-, venant aux droits de la Sté AUXICOMI. 27 - 31 avenue du Général Leclerc 94710...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 19 mai 2008, 395
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 19 mai 2008 R.G : 07/02034 SOCIETE OSEO FINANCEMENT c/ SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT SOCIETE SMB INDUSTRIE OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19 MAI 2008 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 16 Juillet 2007 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de SEDAN, SOCIETE OSEO FINANCEMENT, anciennement dénommée OSEO bdpme et plus anciennement encore CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME -CEPME-, venant aux droits de la Sté AUXICOMI. 27 - 31 avenue du Général Leclerc 94710...
