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| France, Cour d'appel de Reims, 13 février 2008, 06/01435
...France, Cour d'appel de Reims, 13 février 2008, 06/01435...ARRÊT N o du 13/02/2008 AFFAIRE No : 06/01435 CM/GP Agnès X... C/ RÉGIE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS DE LA VILLE DE REIMS REMS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section activités diverses Madame Agnès X... ... 51140 BRANSCOURT Représentée par la SCP BRUN, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉE : RÉGIE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS...
| France, Cour d'appel de Reims, 13 février 2008, 06/1434
...France, Cour d'appel de Reims, 13 février 2008, 06/1434...ARRÊT N o du 13/02/2008 AFFAIRE No : 06/01434 CM/GP Thierry X... C/ RÉGIE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS DE LA VILLE DE REIMS REMS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section activités diverses Monsieur Thierry X... ... de la Marne 51100 REIMS Représenté par la SCP BRUN, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉE : RÉGIE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX...
| France, Cour d'appel de Reims, 13 février 2008, 07/01202
... AGEFOS PME CHAMPAGNE ARDENNE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT N o du 13/02/2008 AFFAIRE No : 07/01202 CC/GP Eliane X... C/ Association AGEFOS PME CHAMPAGNE ARDENNE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 03 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section activités diverses Madame Eliane X... ... 10410 ST PARRES AUX TERTRES Représentée par Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Reims, 13 février 2008, 07/01361
... RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS...ARRÊT N o du 13/02/2008 AFFAIRE No : 07/01361 CC/GP Gérard X... C/ CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section encadrement Monsieur Gérard X... 17 La Noë 44680 SAINT MARS DE COUTAIS Représenté par Me Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Reims, 13 février 2008, 07/01409
...France, Cour d'appel de Reims, 13 février 2008, 07/01409...ARRÊT N o du 13/02/2008 AFFAIRE No : 07/01409 CM/GP REGIE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS DE LA VILLE DE REIMS C/ Françoise X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section activités diverses REGIE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS DE LA VILLE DE REIMS ... 51100 REIMS Représentée par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Reims, 13 février 2008, 07/1183
...DOSSIER N 07 / 01183 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 No : 143 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE...DOSSIER N 07 / 01183 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 No : 143 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 13 FEVRIER 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 18 JUIN 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Jean né le 14 février 1934 à HARGNIES 08, fils de Paul et de XX... Y..., de nationalité française, marié, retraité, demeurant...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0028, 13 février 2008, 143
...Cour d'appel de reims...DOSSIER N 07 / 01183 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 No : 143 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 13 FEVRIER 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 18 JUIN 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Jean né le 14 février 1934 à HARGNIES 08, fils de Paul et de XX... Y..., de nationalité française, marié, retraité, demeurant ... jamais condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Non comparant, représenté par Maître...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0173, 13 février 2008, 201
...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 13/02/2008 AFFAIRE No : 06/01434 CM/GP Thierry X... C/ RÉGIE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS DE LA VILLE DE REIMS REMS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section activités diverses Monsieur Thierry X... ... de la Marne 51100 REIMS Représenté par la SCP BRUN, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉE : RÉGIE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS DE LA VILLE DE REIMS REMS ... 51100 REIMS Représentée par...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0173, 13 février 2008, 202
...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 13/02/2008 AFFAIRE No : 06/01435 CM/GP Agnès X... C/ RÉGIE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS DE LA VILLE DE REIMS REMS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section activités diverses Madame Agnès X... ... 51140 BRANSCOURT Représentée par la SCP BRUN, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉE : RÉGIE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS DE LA VILLE DE REIMS REMS ... 51100 REIMS Représentée par la SELAFA...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0173, 13 février 2008, 209
...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 13/02/2008 AFFAIRE No : 07/01202 CC/GP Eliane X... C/ Association AGEFOS PME CHAMPAGNE ARDENNE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 03 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section activités diverses Madame Eliane X... ... 10410 ST PARRES AUX TERTRES Représentée par Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : Association AGEFOS PME CHAMPAGNE ARDENNE Centre d'Affaires Santos Dumont BP 286 51687 REIMS CEDEX Représentée par la...
