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... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19 NOVEMBRE 2007...ARRET No du 19 novembre 2007 R.G : 06/01933 S.A.R.L. ELS - EUROPEENNE LOGISTIQUE SERVICE MEZERETTE c/ S.A. CLINIQUE DE CHAMPAGNE YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 26 Juin 2006 par le Tribunal de Commerce de TROYES, La S.A.R.L. ELS - EUROPEENNE LOGISTIQUE SERVICE Service Trans Europe ... 10013...

... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19...ARRET No du 19 novembre 2007 R.G : 06/02476 SOCIETE CFISTE - COMPAGNIE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT SERVICE TRANS EUROPE c/ S.A. CLINIQUE DE CHAMPAGNE YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de TROYES, La SOCIETE CFISTE...

... AH Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19...ARRET No du 19 novembre 2007 R.G : 06/02542 X... RODRIGUES c/ SOCIETE AUTOMOBILES BERNARD Y... SOCIETE GENERAL Z... FRANCE SOCIETE MORIN AUTO AH Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19 NOVEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 Août 2006 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur José X... A...

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...Cour d'appel de reims...ARRET No du 19 novembre 2007 R.G : 06/01666 X... X... c/ S.A.R.L. PITOR MACONNERIE YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 02 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Amar X... ... 51220 LOIVRE Madame Chérifa X... ... 51220 LOIVRE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL RANCE, avocats au barreau de REIMS INTIMEE : La S.A.R.L. PITOR MACONNERIE 11 Route de Rosnay 51390 GUEUX...

SOCIETE ANONYME - Conseil d'administration - Convention réglementée article 101 devenu L. 225-38 - / JDF En vertu de l'article L225-39 du... ...Cour d'appel de reims...ARRET No du 19 novembre 2007 R.G : 06/01933 S.A.R.L. ELS - EUROPEENNE LOGISTIQUE SERVICEX... c/ S.A. CLINIQUE DE CHAMPAGNE YM Formule exécutoire le :à : COUR D'APPEL DE REIMSCHAMBRE CIVILE-1o SECTIONARRET DU 19 NOVEMBRE 2007 APPELANTS :d'un jugement rendu le 26 Juin 2006 par le Tribunal de Commerce de TROYES, La S.A.R.L. ELS - EUROPEENNE LOGISTIQUE SERVICEService Trans Europe1 B rue Voltaire10013 TROYES CEDEX Monsieur...

...Cour d'appel de reims...ARRET No du 19 novembre 2007 R.G : 06/02476 SOCIETE CFISTE - COMPAGNIE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT SERVICE TRANS EUROPE c/ S.A. CLINIQUE DE CHAMPAGNE YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de TROYES, La SOCIETE CFISTE - COMPAGNIE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT SERVICE TRANS EUROPE, exerçant sous l'enseigne CFISTE Rue de l'Ecole 77890 ARVILLE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD...

...Cour d'appel de reims...ARRET No du 19 novembre 2007 R.G : 06/02542 X... RODRIGUES c/ SOCIETE AUTOMOBILES BERNARD Y... SOCIETE GENERAL Z... FRANCE SOCIETE MORIN AUTO AH Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19 NOVEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 Août 2006 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur José X... A... ... 51260 ANGLURE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP COLOMES, avocats au barreau de TROYES INTIMEES : La SOCIETE...

ASSURANCE C'est à la date du sinistre qu'il convient de rechercher si le conducteur du véhicule avait un permis valide lui permettant de... ...Cour d'appel de reims...ARRET No du 19 novembre 2007 R.G : 06 / 02968 X... c / Cie d'assurances GAN EUROCOURTAGE IARD Y... FONDS DE GARANTIE Association LOI 1901 MEGUIDDO SCP B...Z...C... YM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19 NOVEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Alain X...... COMPARANT, concluant par la...