Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2007-10-22 dans la jurisprudence francophone

... exécutoire : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 22 OCTOBRE 2007 APPELANTE : d...ARRET No du 22 octobre 2007 R.G : 06/01058 E.U.R.L. BOIS ET SERVICES c/ X... YM Formule exécutoire : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 22 OCTOBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE La Société BOIS ET SERVICES SAS 21 rue Chanzy 51800 STE MENEHOULD COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BILLY ASSOCIES, avocats au...

...France, Cour d'appel de Reims, 22 octobre 2007, 06/01122...ARRET No du 22 octobre 2007 R.G : 06/01122 SOCIETE AXA FRANCE IARD c/ SOCIETE PACIFICA YM Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 22 OCTOBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE La SOCIETE AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot 75009 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP...

... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 22 OCTOBRE 2007...ARRET No du 22 octobre 2007 R.G : 06/01632 S.A. PUMA AG SOCIETE PUMA FRANCE c/ SA SIPAN S.A. DIDRY CHAUSSURES S.A.R.L. TITEX YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 22 OCTOBRE 2007 APPELANTES : d'un jugement rendu le 01 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, S.A. PUMA AG 13 rue Würzburger Strasse 91074 HERZOGENAURACH Allemagne SOCIETE PUMA...

...France, Cour d'appel de Reims, 22 octobre 2007, 06/01995...ARRET No du 22 octobre 2007 R.G : 06/01995 X... c/ Cie d'assurances LE SOU MEDICAL AH Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 22 OCTOBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS Monsieur Jean-Marie X... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Alain ROCH avocat au...

... :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 22 OCTOBRE 2007 APPELANTE : d...ARRET No du 22 octobre 2007 R.G : 06/02436 S.C.P. DARGENT - MORANGE - TIRMANT c/ Y... BAVENCOFF YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 22 OCTOBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de SEDAN, S.C.P. DARGENT - MORANGE - TIRMANT, société civile Professionnelle de mandataires judiciaires, agissant en sa qualité de mandataire...

... exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 22 OCTOBRE 2007 APPELANTE...ARRET No du 22 octobre 2007 R.G : 06/02537 S.A. CVL - COMPAGNIE DES VINS DU LEVANT c/ S.A. X... ET MEDOT OM Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 22 OCTOBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de EPERNAY La S.A. CVL - COMPAGNIE DES VINS DU LEVANT ... 75008 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP...

...Cour d'appel de reims...R.G : 06/01058 E.U.R.L. BOIS ET SERVICES c/ X... YM Formule exécutoire :à : COUR D'APPEL DE REIMSCHAMBRE CIVILE-1o SECTIONARRET DU 22 OCTOBRE 2007 APPELANTE :d'un jugement rendu le 15 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE La Société BOIS ET SERVICES SAS21 rue Chanzy51800 STE MENEHOULD COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BILLY et ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE INTIME : Maître Richard X... Mandataire Judiciaire... Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Assistance - Convention d'assistance - Dommage subi par l'assistant - Obligations de l'assisté - Réparation... ...Cour d'appel de reims...ARRET No du 22 octobre 2007 R.G : 06/01122 SOCIETE AXA FRANCE IARD c/ SOCIETE PACIFICA YM Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 22 OCTOBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE La SOCIETE AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot 75009 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la...

MARQUE DE FABRIQUE - Droit du titulaire - Epuisement - / JDF Une partie ne peut pas se prévaloir, au visa de l'article L. 713-4 du code de... ...Cour d'appel de reims...ARRET No du 22 octobre 2007 R.G : 06/01632 S.A. PUMA AG SOCIETE PUMA FRANCE c/ SA SIPAN S.A. DIDRY CHAUSSURES S.A.R.L. TITEX YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 22 OCTOBRE 2007 APPELANTES : d'un jugement rendu le 01 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, S.A. PUMA AG 13 rue Würzburger Strasse 91074 HERZOGENAURACH Allemagne SOCIETE PUMA FRANCE...

PROCEDURE CIVILE Le jugement, par lequel un tribunal statue sur le recours formé contre une ordonnance rendue, par le juge-commissaire dans... ...Cour d'appel de reims...ARRET No du 22 octobre 2007 R.G : 06/02436 S.C.P. DARGENT - MORANGE - TIRMANT c/ Y... BAVENCOFF YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 22 OCTOBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de SEDAN, S.C.P. DARGENT - MORANGE - TIRMANT, société civile Professionnelle de mandataires judiciaires, agissant en sa qualité de...