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| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 07 mars 2023, 21/01663
...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 07 mars 2023, 21/01663...ARRÊT N° 97 N° RG 21/01663 N° Portalis DBV5-V-B7F-GI7I S C/ R C M et autres ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 avril 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTE : Madame N S née le 10 Mai 1964 à Localité 18 59 Adresse 11 Localité 13 ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOU...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 07 mars 2023, 21/01669
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 MARS 2023...ARRÊT N° 98 N° RG 21/01669 N° Portalis DBV5-V-B7F-GI7U SDC RÉSIDENCE 'Adresse 10' C/ S.E.L.A.F.A. MJA S.A. SMA et autres ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mars 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE APPELANT : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE 'Adresse 10' représenté par son...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 07 mars 2023, 21/01741
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 MARS 2023 Décision...ARRÊT N° 99 N° RG 21/01741 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJEH X R C/ AXA FRANCE IARD MAAF ASSURANCES SMABTP et autres ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 avril 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTS : Monsieur S X né le 20 Février 1954 à Localité 10 69 Adresse 5 Localit...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 07 mars 2023, 21/01888
....A. SMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère...ARRÊT N° 100 N° RG 21/01888 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJQW D C/ U S.A. SMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 février 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE APPELANT : Monsieur O D né le 12 Août 1973 à Localité 6 79 Adresse 3 ayant pour avocat postulant Me François-Hugues CIRIER de la...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 07 mars 2023, 21/02413
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MARS 2023 Numéro d...ARRET N°108 FV/KP N° RG 21/02413 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GK3I B B C/ S.A. FRANFINANCE S.E.L.A.R.L. SELARL ATHENA S.A.S. SVH ENERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02413 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GK3I Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2021 rendue par le Tribunal Judiciaire des...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 07 mars 2023, 21/03317
... échu et impayé depuis le 31 août 2015. Par arrêt du 21 novembre 2017, la Cour d'appel de Poitiers a...ARRET N°106 CP/KP N° RG 21/03317 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNGB S.A.S. SAS W C/ P Société HSBC FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03317 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNGB Décision déférée à la Cour : jugement du 08 novembre 2021 rendue par le Tribunal Judiciaire de NIORT. APPELANTE : S.A.S...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 07 mars 2023, 21/03495
....E.L.A.R.L. PHARMACIE Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS...ARRET N°109 FV/KP N° RG 21/03495 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNUX K K C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03495 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNUX Décision déférée à la Cour : jugement du 16 novembre 2021 rendue par le Tribunal Judiciaire de SAINTES...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 07 mars 2023, 22/00070
...France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 07 mars 2023, 22/00070...ARRET N°110 CL/KP N° RG 22/00070 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOJX E C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00070 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOJX Décision déférée à la Cour : jugement du 01 décembre 2021 rendu par le Juge des contentieux de la protection de JONZAC. APPELANT : Monsieur V E né le Date...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 07 mars 2023, 22/00241
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 07 MARS 2023...ARRÊT N° 104 N° RG 22/00241 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOWU J C/ M S.E.L.A.R.L. DAMIEN VERONNEAU S.A. ALLIANZ S.A.S. COLAS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 07 MARS 2023 Suivant requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 27 Janvier 2023 à l'encontre d'un arrêt rendu par la cour de céans le 08 Novembre 2022 DEMANDEUR EN RECTIFICATION...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 07 mars 2023, 22/01751
... INTERNATIONAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère...ARRÊT N°101 N° RG 22/01751 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSXW L'AUXILIAIRE S.A.S. MENUISERIE DE BÂTIMENT ROUX FRERES C/ S.A.S. DUPONT DE NEMOURS FRANCE S.A.R.L. DUPONT DE NEMOURS INTERNATIONAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 juin 2022 rendue par le Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire POITIERS...
