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... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU...ARRÊT N°288 N° RG 20/00101 N° Portalis DBV5-V-B7E-F5ZO I C/ E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 décembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur R I né le Date naissance 5 1958 à Localité 9 93 Adresse 7 Localité 3 ayant...

... ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1...ARRÊT N°319 N° RG 20/00102 N° Portalis DBV5-V-B7E-F5ZQ N C/ S.A. GAN ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 novembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur Z N né le 14 mai 1947 à Localité 5 17 Adresse 2 Localité 1 ayant pour avocat...

... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 MAI 2022 Décision déférée à la Cour...ARRÊT N°320 N° RG 20/00313 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6LD S.A.R.L. ATOUT STORE ET FENETRES C/ M E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 décembre 2019 rendu par le Tribunal d'Instance de LA ROCHE SUR YON APPELANTE : S.A.R.L. ATOUTS STORES ET FENETRES N° SIRET : 434 075 826 Adresse 1 ayant pour avocat...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 31 mai 2022, 20/01104...ARRET N°333 N° RG 20/01104 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GAIA M R C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS GEOFFROY PERE ET FILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01104 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GAIA Suivant requête déposée le 06/04/2022 en rectification de l'arrêt rendu par la cour de céans le 22 mars 2022 DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur U M...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRET N°332 N° RG 20/01290 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GAXY G C/ Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01290 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GAXY Suivant requête déposée le 12/05/2022 en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu par la cour de céans le 03 mai 2022...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 31 mai 2022, 20/02172...ARRÊT N°321 N° RG 20/02172 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCZ7 MACIF C/ I K et autres ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 septembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de NIORT APPELANTE : La MACIF Adresse 3 Adresse 3 ayant pour avocat postulant Me Nicolas CHAN de la SELARL ELIGE DEUX-SEVRES, avocat au barreau de DEUX-SEVRES...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 31 mai 2022, 20/02174...ARRÊT N°322 N° RG 20/02174 N° Portalis DBV5-V-B7E-GC2D M C/ X MSA DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugements des 10 septembre 2019 et 22 septembre 2020 rendus par le Tribunal Judiciaire de POITIERS APPELANT : Monsieur E M né le Date naissance 1 1961 à Localité 7 Adresse 3 ayant pour avocat postulant Me Urbain ONDONGO, avocat...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 31 mai 2022, 20/02212...ARRÊT N°328 N° RG 20/02212 N° Portalis DBV5-V-B7E-GC5B S C/ S.A.R.L. ZEST DE LUNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 septembre 2020 rendu par le Tribunal de Commerce de POITIERS APPELANT : Monsieur R S exerçant sous l'enseigne CONCEPT DREAM PRINT né le 03 Août 1967 à TUNIS Adresse 3 Localité 4 ayant pour avocat postulant Me...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 MAI 2022 Décision déférée à...ARRÊT N°323 N° RG 20/02259 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDAY S.A.S. SAS RULLIER BOIS C/ S.A.R.L. MENUISERIE COUTEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Tribunal de Commerce de NIORT APPELANTE : S.A.S. RULLIER BOIS N° SIRET : 402 493 787 Adresse 2 Localité 3 ayant pour...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 MAI...ARRÊT N°324 N° RG 20/02261 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDA5 S.A. ORANGE C/ SOCIETE DE TRAVAUX ROUTIERS ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DES OLONNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mai 2020 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON APPELANTE : S.A. SOCIÉTÉ ORANGE Adresse 2 Localité 1 ayant...