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| France, Cour d'appel de Poitiers, 05 décembre 2007, 03/03005
...France, Cour d'appel de Poitiers, 05 décembre 2007, 03/03005...ARRÊT No R.G : 03/03005 03/3182 03/3339 JONCTION S.A. AXA FRANCE IARD SARL BOS GAEC RIEZ A LA VIE C/ Société DEC INTERNATIONAL Société COLARENA Société A.G F ASSURANCES Société DUNLOP ENERKA Société L.S BROUWERS Maître Michel RAMBOUR, ès-qualités RECK MESCHINENBAU GMBH MOCHOT S.A.R.L. TOULOUSE CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PRÉVOYANCE CMA Maître MENETRIER, ès-qualités Maître DUTOUR, ès-qualités RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 05 décembre 2007, 04/03029
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05...ARRÊT No R.G : 04/03029 DE X... C/ SNC SOCCORDE SOCIETE SAS ESPACES CORDELIERS SCI CECOCORD Y... SCP THIBIERGE DAUBLON PONE Y... FREMEAUX PALUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/03029 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 août 2004 rendu par le Tribunal de Grande Instance de POITIERS...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 05 décembre 2007, 05/00535
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRÊT No R.G : 05/00535 AXA FRANCE IARD C/ SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00535 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 janvier 2005 rendu par le Tribunal de Grande Instance de POITIERS. APPELANTE : AXA FRANCE IARD, venant aux droits d'AXA...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 05 décembre 2007, 05/01082
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRÊT No R.G : 05/01082 Epoux X... C/ SA Y... FRANCE VIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01082 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mars 2005 rendu par le Tribunal de Grande Instance de ROCHEFORT SUR MER. APPELANTS : Monsieur Jean-Pierre X... né le 8 mars 1924 à BREST 28...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 05 décembre 2007, 06/00209
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRÊT No R.G : 06/00209 SARL RENOBAT C/ SA GENERALI FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00209 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 novembre 2005 rendu par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE. APPELANTE : SARL RENOBAT dont le siège social est 2 résidence du Fief...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 05 décembre 2007, 07/01168
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRÊT No R. G : 07 / 01168 OPAC SUD DEUX-SÈVRES C / Epoux X... TRÉSORERIE PRINCIPALE DE NIORT-IMPÔTS SOFINCO ANAP EDF GDF S2P PASS SCP ANDOUARD-QUINTARD FRANFINANCE TRÉSORERIE DE NIORT OPAC SUD DEUX-SÈVRES NECKERMANN TRÉSORERIE PRINCIPALE DE NIORT SÈVRE VILLE DE NIORT Y... SRG CAMBLANES E. LECLERC S. E. E. R. I. C. FINAREF CONTENTIEUX OFFICE RÉGIONAL DE POURSUITES Z... DIDIER ATOS WORLDLINE VERITEL FABIO A... Société FRANÇAISE DE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 05 décembre 2007, 670
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R. G : 07 / 01168 OPAC SUD DEUX-SÈVRES C / Epoux X... TRÉSORERIE PRINCIPALE DE NIORT-IMPÔTS SOFINCO ANAP EDF GDF S2P PASS SCP ANDOUARD-QUINTARD FRANFINANCE TRÉSORERIE DE NIORT OPAC SUD DEUX-SÈVRES NECKERMANN TRÉSORERIE PRINCIPALE DE NIORT SÈVRE VILLE DE NIORT Y... SRG CAMBLANES E. LECLERC S. E. E. R. I. C. FINAREF CONTENTIEUX OFFICE RÉGIONAL DE POURSUITES Z... DIDIER ATOS WORLDLINE VERITEL FABIO A... Société FRANÇAISE DE RECOUVREMENT CABINET BEGHIN ET GROUX COFACE SCRL SNC CERTEGY DARTY EFFICO SORECO BANQUE POSTALE INTER SPORT S...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 05 décembre 2007, 673
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R.G : 03/03005 03/3182 03/3339 JONCTION S.A. AXA FRANCE IARD SARL BOS GAEC RIEZ A LA VIE C/ Société DEC INTERNATIONAL Société COLARENA Société A.G F ASSURANCES Société DUNLOP ENERKA Société L.S BROUWERS Maître Michel RAMBOUR, ès-qualités RECK MESCHINENBAU GMBH MOCHOT S.A.R.L. TOULOUSE CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PRÉVOYANCE CMA Maître MENETRIER, ès-qualités Maître DUTOUR, ès-qualités RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 Numéro d'inscription au...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 05 décembre 2007, 674
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R.G : 04/03029 DE X... C/ SNC SOCCORDE SOCIETE SAS ESPACES CORDELIERS SCI CECOCORD Y... SCP THIBIERGE DAUBLON PONE Y... FREMEAUX PALUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/03029 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 août 2004 rendu par le Tribunal de Grande Instance de POITIERS. APPELANT : Monsieur Jean DE X... né le 15 février 1940 à NIORT demeurant ... 75116 PARIS représenté par la S.C.P...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 05 décembre 2007, 676
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R.G : 05/00535 AXA FRANCE IARD C/ SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00535 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 janvier 2005 rendu par le Tribunal de Grande Instance de POITIERS. APPELANTE : AXA FRANCE IARD, venant aux droits d'AXA COURTAGE, elle-même venant aux droits de l'UAP, prise en qualité d'assureur par police Maître d'ouvrage dont le siège social est ... 75009 PARIS agissant...
