Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2023-01-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 17 janvier 2023, 18/00782
...CD/CD Numéro 23/00165 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17...CD/CD Numéro 23/00165 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2023 Dossier : N° RG 18/00782 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G26G Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : Y Z, C Z C/ K G, X G, R G, S G, Commune Localité 10 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 17 janvier 2023, 20/02116
...BR/SH Numéro 23/00172 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17...BR/SH Numéro 23/00172 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2023 Dossier : N° RG 20/02116 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUID Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire : N D G.F.A. AGRILAND GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE S.A.R.L. ERILAND S.A.R.L. GERLAND S.A.R.L. JP LAND E.A.R.L. LE ROUX S.C.E.A. SERSUD C/ S.A.S.U. ENTREPRISE G C S.A.R.L. HORTERE CONSEIL...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 17 janvier 2023, 20/02573
...BR/SH Numéro 23/00173 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17...BR/SH Numéro 23/00173 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2023 Dossier : N° RG 20/02573 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVSL Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : E M S.C.I. CANTE CIGALE S.C.I. ACAPULCO S.C.I. LA PASSERELLE C/ S.E.L.A.R.L. EKIP - mandataire de S.A.R.L. IMMO PRES DE VOUS S.A.R.L. IMMO PRES DE VOUS S.A. ALLIANZ IARD S.A. GALIAN ASSURANCES Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 17 janvier 2023, 20/03087
...MARS/MS Numéro 23/00166 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17...MARS/MS Numéro 23/00166 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2023 Dossier : N° RG 20/03087 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW5F Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SARL ATELIER D'ARCHITECTURE ARGIA OXANDABARATZ C/ SCI ARGI EDER, Société CNA INSURANCE COMPANY LIMITED, SA CNA INSURANCE COMPANY EUROPE Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 17 janvier 2023, 21/00079
...BR/CD Numéro 23/00171 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17...BR/CD Numéro 23/00171 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2023 Dossier : N° RG 21/00079 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXPQ Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l'expropriation Affaire : L Z C/ M Y T H Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R...
| France, Cour d'appel de Pau, 3ème ch spéciale, 17 janvier 2023, 21/04181
...SD et KB Numéro 22/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU...SD et KB Numéro 22/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 17/01/2023 Dossier : N° RG 21/04181 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICOF Nature affaire : Recours contre la décision de déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement Affaire : I C C/ S.A. TAFANEL, N E, T Z, F C, Société 34, Société 31, Société 33, D P, Société 29, Société 35, S.C.I. 39, X W, A U épouse W...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 17 janvier 2023, 22/00193
...XG/JB Numéro 23/00184 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 17...XG/JB Numéro 23/00184 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 17 Janvier 2023 Dossier : N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDBJ Nature affaire : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : S R épouse H C/ N H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 17 Janvier 2023, les parties...
| France, Cour d'appel de Pau, 3ème ch spéciale, 17 janvier 2023, 22/00328
...SD et KB Numéro 22/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU...SD et KB Numéro 22/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 17/01/2023 Dossier : N° RG 22/00328 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDOM Nature affaire : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Affaire : Organisme 23 C/ D F, L T, Société 25, Société 26, Société 25, Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE, Caisse CAF DES HAUTES PYRENEES, Société 24...
| France, Cour d'appel de Pau, 3ème ch spéciale, 17 janvier 2023, 22/00385
...SD et KB Numéro 22/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU...SD et KB Numéro 22/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 17/01/2023 Dossier : N° RG 22/00385 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDUC Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : R J C/ Société 28, Organisme 17 CHEZ 29, Organisme SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE DU PAYS BASQUE, M I, Société 14, Société 15, Entreprise 21 CHEZ 22, S.A. 23...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 17 janvier 2023, 22/01522
...XG/BE Numéro 23/00188 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 17...XG/BE Numéro 23/00188 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 17 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/01522 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHB7 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : F Z épouse divorcée T C/ P T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 17 janvier 2023, les parties en...
